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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

II. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS RETENUES EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENTS

A. LES PROGRAMMES DESTINÉS AU RENSEIGNEMENT ET À LA MAÎTRISE DE L'INFORMATION

La priorité accordée à la fonction « connaissance et anticipation » se traduit naturellement par une accentuation de l'effort consacré à tous les programmes concourant aux capacités de commandement et de conduite d'opérations, de communication et de renseignement.

Votre rapporteur mettra particulièrement l'accent sur le renseignement spatial, les télécommunications par satellites, les drones, ainsi que sur un domaine essentiel pour la maîtrise de l'information, à savoir la lutte informatique.

Au-delà de ces quatre points particuliers sur lesquels qu'il souhaite développer, il faut néanmoins mentionner d'autres opérations qui doivent améliorer les capacités de maîtrise de l'information au cours de la programmation.

Dans le domaine du commandement et de la conduite des opérations, le déploiement des systèmes d'information et de communication au sein des forces va se poursuivre, avec notamment la mise en service du système d'information régimentaire (SIR) à l'échelon des bataillons et des unités élémentaires de l'armée de terre. La modernisation du système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) devrait franchir un jalon important au cours de la programmation. Les moyens destinés à diffuser auprès des forces les données géophysiques seront également renforcés.

Dans le domaine des communications, l'équipement des forces terrestres en nouveaux postes de radio à haut débit (PR4G-VS4-IP) est en voie d'achèvement, alors que l'équipement en stations radio tactiques HF Melchior, qui a débuté en 2008, sera poursuivi. Les réseaux de transmission d'infrastructure sur le territoire national seront rénovés et leur résistance sera renforcée.

Dans le domaine du renseignement, la période de la programmation devrait voir la livraison des nacelles de reconnaissance Reco NG destinées à doter les Rafale de capacités de recueil d'images à haute altitude (20 nacelles prévues au total), la rénovation des capacités d'écoute électromagnétique du Transall C160 Gabriel et la rénovation à mi-vie des 4 avions Awacs de détection et de contrôle aérien. La mise à niveau des 3 avions de guet aérien Hawkeye de la marine est prévue dans la programmation suivante.

Il faut souligner qu'une part importante du financement des programmes liés au commandement et à la maîtrise de l'information reposera sur les ressources exceptionnelles du compte d'affectation spaciale « fréquences hertziennes », les crédits budgétaires ayant été réduits à due proportion dès 2009.

1. Le renseignement spatial : le renouvellement de la composante optique et l'acquisition d'une capacité nouvelle d'écoute électromagnétique

L'accentuation de l'effort dans le domaine spatial, prévue par le projet de loi de programmation, doit permettre de pérenniser et d'améliorer nos capacités d'observation, mais également d'élargir l'utilisation des moyens spatiaux à d'autres domaines, notamment l'écoute électromagnétique.

L'acquisition de capacités spatiales dans les domaines de la surveillance de l'espace et de l'alerte avancée, prévue au cours des prochaines années, sera analysée au sein des capacités concourant à la fonction « protection ».

- Les programmes d'observation

Nos capacités d'observation spatiale reposent actuellement sur le satellite d'observation Helios IIA qui a été mis en service en avril 2005. Ses performances sont très supérieures à celles d'Hélios I, puisqu'il dispose d'une capacité infrarouge pour la vision de nuit, de caméras de très haute résolution (THR) et de capacités de prises de vues stéréoscopiques (SHR).

Le premier satellite Helios, Helios IA, entré en service en 1995, continue pour sa part de fonctionner bien qu'il ait dépassé sa durée de vie nominale de 8 années.

Le second satellite Helios II, Helios IIB, stocké au sol depuis mars 2006, devrait être lancé à l'automne 2009.

Par ailleurs, dans le cadre d'accords d'échanges d'images, la France bénéficie depuis février 2008 de données provenant des satellites radar allemands Sar-Lupe, alors que la fourniture de données analogues par les satellites italiens Cosmo-Skymed était attendue au 1er semestre 2009. L'imagerie radar offre une capacité d'observation tout temps, y compris en cas de couverture nuageuse.

Enfin, ces capacités seront complétées vers 2010/2011 par les satellites Pléiades, réalisés par la France et inclus dans la coopération franco-italienne. Pléiades est un programme dual, civil et militaire, auquel le budget de la défense contribue à hauteur de près de 40 millions d'euros. Il répondra, aux besoins duaux d'observation optique de la Terre.

La France doit impérativement renouveler le système Helios II à l'échéance 2015, l'Allemagne et l'Italie devant faire de même pour leurs systèmes radars en 2017 au plus tard.

L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France et la Grèce ont signé le 10 novembre 2008 une lettre d'intention sur le projet Musis (Multinational space based imaging system) destiné à pérenniser et développer la capacité spatiale militaire des Etats membres de l'Union européenne. La Belgique, l'Espagne et la Grèce sont actuellement engagés à hauteur de 2,5 % dans le système Helios II. L'Italie, elle aussi partenaire d'Helios II à la même hauteur et détentrice du système Cosmo-Skymed, n'a pas signé la lettre d'intention, en l'attente des résultats d'une revue de programmes, mais a marqué au début de l'année 2009 sa volonté d'être associée au projet.

Le besoin opérationnel exprimé traduit les axes d'effort suivants :

- la capacité d'imagerie tout temps, de jour comme de nuit, et de revisite fréquente d'un même site pour détecter les indices d'activité, identifier et caractériser tous les objectifs d'intérêt militaire et leur environnement, en particulier les cibles de petite taille, afin d'anticiper et assurer le suivi des situations, contribuer à la préparation et la conduite des opérations ;

- la fourniture des produits images dans des délais compatibles avec le rythme des opérations et des données d'environnement pour la réalisation de produits géographiques, d'altimétrie, d'océanographie et de météorologie ;

- la disponibilité d'un segment sol fédérateur de l'ensemble des capteurs d'imagerie spatiale permettant à partir d'un outil unique de programmer l'ensemble de ces capteurs et de récupérer l'ensemble de leur production ;

- l'insertion dans l'architecture de commandement et de contrôle des armées et le fonctionnement en réseau.

La France pilotera la réalisation de la composante optique de Musis, en association avec la Belgique, l'Espagne et la Grèce. L'Allemagne et, en principe, l'Italie auront la charge de la composante radar. Les six pays contribueront à une partie commune qui couvrirait les activités d'architecture du système et le développement du segment sol utilisateur générique en assurant la fédération.

Le lancement de la conception de la composante optique, pour laquelle la France a déjà réalisé des études préliminaires, est intervenu au 1er trimestre 2009. Sur les 3 satellites optiques prévus dans le système, deux seront voués à la reconnaissance et le troisième à l'identification. Le lancement du premier satellite optique est prévu pour 2015, les deux autres satellites étant lancés en 2017 et 2018.

Ce calendrier n'autorise guère de glissements, sauf à risquer une rupture de la continuité du service, la durée de vie estimée d'Helios IIB, qui sera lancé fin 2009, étant de l'ordre de 5 ans. Il faut souligner que la « relève » d'Helios II était jusqu'à présent envisagée en 2014 et a déjà été repoussée d'un an.

- L'écoute électromagnétique

Plusieurs développements expérimentaux ont été réalisés en matière de capacités spatiales de renseignement électromagnétique, avec en dernier lieu, le lancement du démonstrateur Essaim, constitué de quatre micro-satellites d'écoute électronique.

Un deuxième système dédié à l'écoute électromagnétique baptisé Elisa et composé, lui aussi, de 4 micro-satellites est en cours de réalisation, pour un lancement prévu avec Pléiades en 2010, pour une expérimentation de 3 ans. Il est dédié à la localisation des émetteurs radar depuis l'espace.

Le projet de loi de programmation prévoit la réalisation, à partir de l'expérience acquise en ce domaine, du système opérationnel Ceres, dont la conception devrait être lancée en 2009. La phase de réalisation pourrait démarrer en 2012 pour un lancement prévu en 2016.

Le projet Ceres est ouvert à la coopération européenne.