Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

B. LA PROGRAMMATION DU TITRE 2

Le titre 2 constitue le point d'équilibre de la nouvelle programmation : de la réussite de la «manoeuvre des ressources humaines » dépendra la bonne exécution des programmes d'armement et la mise en place des nouveaux formats. Si l'effort consenti par le présent projet de loi est loin d'être négligeable, les réformes devront partiellement s'autofinancer.

Le projet de loi programme l'ensemble des crédits de la mission défense, hors pensions, lesquelles représentaient environ 7 milliards d'euros pour l'ensemble de la mission en 2009.

Bien que le Livre blanc ait réaffirmé le caractère de rémunération différée des pensions militaires - « Plus qu'un régime de retraites au sens strict, il s'agit pour le personnel militaire, plus que pour toute autre catégorie, d'une rémunération différée » - la loi de programmation militaires est, quant à elle, programmée hors pensions.

Les dépenses de titre 2 de la mission défense devraient évoluer (hors provision OPEX chiffrée à 310 M€) selon l'échéancier suivant:

en M€ courants	2009	2010	2011	2012	2013	2014	Total 09-14
titre 2 - besoins bruts	11 652	11 629	11 563	11 475	11 363	11 241	68 923
Fonds de concours SSA	295	299	304	314	325	336	1 874
titre 2 - besoins nets ^9 ( * )	11 357	11 329	11 259	11 161	11 038	10 905	67 050
dont restructurations*	122	146	149	150	152	152	873

* correspond aux crédits T2 du plan d'accompagnement des restructurations (PAR)

En 2009, le titre 2 de la mission Défense devrait représenter, hors pensions, 36 % des crédits de la mission, une proportion stabilisée au cours de la programmation. Au cours de la loi de programmation militaire 2003-2008, la part des ressources humaines représentait plus de 42 % des crédits de la défense.

D'après les informations fournies à votre rapporteur, la charge des pensions devrait évoluer comme suit sur la période de programmation :

en M€	2009	2010	2011	2012 ^10 ( * )	2013 ^2	2014 ^2
projection cotisations pensions	6 102,74	6 295,49	6 458,44	6 404,50	6 329,92	6 246,71
projection FSPOEIE	956,80	972,18	977,75	977,75	977,75	977,75
Total charge pensions	7 059,54	7 267,67	7 436,19	7 382,25	7 307,67	7 224,46

La baisse observée à partir de 2012 doit être relativisée par le fait que l'hypothèse retenue est celle de la stabilité des contributions patronales.

C. LE REDÉPLOIEMENT DES ÉCONOMIES DE MASSE SALARIALE : QUELLES MARGES DE MANoeUVRE ?

D'après les préconisations du Livre blanc : « Les marges qui seront dégagées seront intégralement réinvesties au profit de la condition du personnel mais surtout au profit du budget d'équipement ».

D'après le tableau suivant, les économies « brutes » tirées de la valorisation des déflations d'effectifs pourraient représenter jusqu'à 4 milliards d'euros sur la durée de la programmation. Nettes du plan d'accompagnement des restructurations et des mesures catégorielles, ces économies devraient dégager un milliard d'euros au profit des dépenses d'équipement.

D'après les informations fournies à votre rapporteur les « mesures catégorielles » correspondent non seulement à la refonte des statuts particuliers des militaires et aux mesures en faveurs des personnels civils mais aussi à des mesures catégorielles complémentaires qui répondent à des besoins de transposition interministérielle, d'actualisation de certaines indemnités et de compensation de certaines contraintes, comme la mobilité géographique.

Source : ministère de la défense

Variation n/2008	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014
Déflation des effectifs (ETPT)	-2 426	-8 922	-17 030	-24 939	-32 580	-40 120	-47 660
Valorisation moyenne/effectif (€)		22 155	22 665	23 118	23 487	23 863	24 245
Valorisation du schéma d'emploi (en M€)	-56,62	-203,42	-387,19	-570,03	-749,49	-929,42	-1 112,23
Restructurations (en M€) Accompagnement social		122,48	146,42	149,47	149,47	149,47	149,47
Marges nettes issues des déflations d'effectifs - hors mesures catégorielles (en M€ en cumul)	-56,62	-80,94	-240,77	-420,56	-600,02	-779,95	-962,76
Mesures catégorielles (en M€)		88,69	204,05	300,81	396,81	492,81	588,81
dont grilles indiciaires militaires		65,49	156,84	193,23	193,23	193,23	193,23
Marges nettes issues des déflations d'effectifs (en M€ en cumul)	-56,62	7,75	-36,72	-119,75	-203,21	-287,14	-373,95

Le principe du réinvestissement dans la condition militaire d'une partie des économies tirées des réductions d'effectifs, préconisé par le Livre blanc est d'ores et déjà mis en oeuvre.

En 2009, 58 % des gains économisés par la réduction d'effectifs sont utilisés pour les mesures catégorielles, soit 88,69 millions d'euros sur 152,09 millions d'euros.

Pour 2010 et 2011, le besoin de financement de ces différentes mesures, entendues au sens strict, représente respectivement 115 et 96 millions d'euros.

Le tableau ci-dessus fait cependant apparaître des besoins de financement importants, liés à des mesures catégorielles dont l'évolution apparaît particulièrement dynamique compte tenu de l'ampleur des déflations.

(source : rapport annexé au projet de loi)

Cibles et livraisons des principaux équipements LPM
Capacité	Principaux équipements	Format Livre blanc	Total 2008	Total livraisons 2009-2014	Total livraisons 2005-2020	Total livraisons post-2020	Total cumulé
Connaissance et anticipation
Observation spatiale	MUSIS	1 syst.		nota 2	1 syst.		1 syst.
Renseignement moyens aéroportés	UAV MALE	3 syst.		nota 2	3 syst.		3 syst.
Protection
Alerte avancée	Radars : - très longue portée - M3R (DAMB) Satellites	1 syst TLP 1 à 2 Sat		nota 2	1 syst TLP 1 Sat démo	2 syst M3R 2 Sat	3 syst radar 2 Sat
Système détection et contrôle aérien	SDCA/Hawkeye	7		4	3		7
Intervention
Combat débarqué	FELIN	~ 25 000	358	22 230
Combat embarqué	LECLERC rénov.	250			254		254
Combat embarqué	EBRC	ND		nota 2	72	220	292
Combat débarqué	VBCI	~ 650	41	553	36		630
Combat débarqué	Véhicule blindé multirôle	ND		nota 2	977	1 349	2 326
Appui feu	CAESAR			69	64		141
Transport logistique terrestre	PPT	ND		500	1 300		1 800
Hélicoptères d'attaque	Tigre	80	20	33	27		80
Hélicoptères de manoeuvre (terre)	NH90-TTH	130		23	48	62	133
Hélicoptères multirôles (marine)	NH90-NFH	ND		nota 1	nota 1	nota 1	27
Frégates	FREMM	11		2	6	3	11
Sous-marins nucléaires d'attaque	BARRACUDA	6		nota 2	2	4	6
Bâtiments amphibies projection maritime	BPC NG	4	2	1		1	4
Flotte logistique	PR/BSL NG	4			4		4
Avions de combat	RAFALE	300	68	nota 1 (50)	nota 1	nota 1	300
	M 2000D multirôles			5	72
Avions de transport tactique	A400M	50		nota 1	nota 1	nota 1	50
Avions ravitailleurs transport	MRTT	14		nota 2	10	4	14
Missiles de croisière air+marine	SCALP EG + MDCN	ND		60	440	100	600

ND : non déterminé dans le Livre blanc

(1) cibles et cadences de livraisons à préciser d'ici 2010

(2) équipements livrés sur la période 2015/2020 faisant l'objet de commandes durant la période couverte par la LPM 2009-2014

* ⁹ Dont chômage.

* ¹⁰ Pour la période 2012-2014 et en l'absence d'autres éléments de la part de la Direction du budget, les taux des contributions pensions patronales et montant de la subvention au FSPOEIE retenus pour les projections sont ceux de 2011 (référence : lettre plafond du 17 juillet 2008).