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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

B. LA PROGRAMMATION DU TITRE 2

Le titre 2 constitue le point d'équilibre de la nouvelle programmation : de la réussite de la «manoeuvre des ressources humaines » dépendra la bonne exécution des programmes d'armement et la mise en place des nouveaux formats. Si l'effort consenti par le présent projet de loi est loin d'être négligeable, les réformes devront partiellement s'autofinancer.

Le projet de loi programme l'ensemble des crédits de la mission défense, hors pensions, lesquelles représentaient environ 7 milliards d'euros pour l'ensemble de la mission en 2009.

Bien que le Livre blanc ait réaffirmé le caractère de rémunération différée des pensions militaires - « Plus qu'un régime de retraites au sens strict, il s'agit pour le personnel militaire, plus que pour toute autre catégorie, d'une rémunération différée » - la loi de programmation militaires est, quant à elle, programmée hors pensions.

Les dépenses de titre 2 de la mission défense devraient évoluer (hors provision OPEX chiffrée à 310 M€) selon l'échéancier suivant:

en M€ courants

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total

09-14

titre 2 - besoins bruts

11 652

11 629

11 563

11 475

11 363

11 241

68 923

Fonds de concours SSA

295

299

304

314

325

336

1 874

titre 2 - besoins nets9(*)

11 357

11 329

11 259

11 161

11 038

10 905

67 050

dont restructurations*

122

146

149

150

152

152

873

* correspond aux crédits T2 du plan d'accompagnement des restructurations (PAR)

En 2009, le titre 2 de la mission Défense devrait représenter, hors pensions, 36 % des crédits de la mission, une proportion stabilisée au cours de la programmation. Au cours de la loi de programmation militaire 2003-2008, la part des ressources humaines représentait plus de 42 % des crédits de la défense.

D'après les informations fournies à votre rapporteur, la charge des pensions devrait évoluer comme suit sur la période de programmation :

en M€

2009

2010

2011

2012 10(*)

2013 2

2014 2

projection cotisations pensions

6 102,74

6 295,49

6 458,44

6 404,50

6 329,92

6 246,71

projection FSPOEIE

956,80

972,18

977,75

977,75

977,75

977,75

Total charge pensions

7 059,54

7 267,67

7 436,19

7 382,25

7 307,67

7 224,46

             

La baisse observée à partir de 2012 doit être relativisée par le fait que l'hypothèse retenue est celle de la stabilité des contributions patronales.

C. LE REDÉPLOIEMENT DES ÉCONOMIES DE MASSE SALARIALE : QUELLES MARGES DE MANoeUVRE ?

D'après les préconisations du Livre blanc : « Les marges qui seront dégagées seront intégralement réinvesties au profit de la condition du personnel mais surtout au profit du budget d'équipement ».

D'après le tableau suivant, les économies « brutes » tirées de la valorisation des déflations d'effectifs pourraient représenter jusqu'à 4 milliards d'euros sur la durée de la programmation. Nettes du plan d'accompagnement des restructurations et des mesures catégorielles, ces économies devraient dégager un milliard d'euros au profit des dépenses d'équipement.

D'après les informations fournies à votre rapporteur les « mesures catégorielles » correspondent non seulement à la refonte des statuts particuliers des militaires et aux mesures en faveurs des personnels civils mais aussi à des mesures catégorielles complémentaires qui répondent à des besoins de transposition interministérielle, d'actualisation de certaines indemnités et de compensation de certaines contraintes, comme la mobilité géographique.

Source : ministère de la défense

Variation n/2008

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Déflation des effectifs (ETPT)

-2 426

-8 922

-17 030

-24 939

-32 580

-40 120

-47 660

Valorisation moyenne/effectif (€)

 

22 155

22 665

23 118

23 487

23 863

24 245

Valorisation du schéma d'emploi (en M€)

-56,62

-203,42

-387,19

-570,03

-749,49

-929,42

-1 112,23

Restructurations (en M€)
Accompagnement social

 

122,48

146,42

149,47

149,47

149,47

149,47

Marges nettes issues des déflations d'effectifs - hors mesures catégorielles (en M€ en cumul)

-56,62

-80,94

-240,77

-420,56

-600,02

-779,95

-962,76

               

Mesures catégorielles (en M€)

 

88,69

204,05

300,81

396,81

492,81

588,81

dont grilles indiciaires militaires

 

65,49

156,84

193,23

193,23

193,23

193,23

Marges nettes issues des déflations d'effectifs
(en M€ en cumul)

-56,62

7,75

-36,72

-119,75

-203,21

-287,14

-373,95

Le principe du réinvestissement dans la condition militaire d'une partie des économies tirées des réductions d'effectifs, préconisé par le Livre blanc est d'ores et déjà mis en oeuvre.

En 2009, 58 % des gains économisés par la réduction d'effectifs sont utilisés pour les mesures catégorielles, soit 88,69 millions d'euros sur 152,09 millions d'euros.

Pour 2010 et 2011, le besoin de financement de ces différentes mesures, entendues au sens strict, représente respectivement 115 et 96 millions d'euros.

Le tableau ci-dessus fait cependant apparaître des besoins de financement importants, liés à des mesures catégorielles dont l'évolution apparaît particulièrement dynamique compte tenu de l'ampleur des déflations.

(source : rapport annexé au projet de loi)

Cibles et livraisons des principaux équipements LPM

Capacité

Principaux équipements

Format

Livre blanc

Total 2008

Total livraisons 2009-2014

Total livraisons 2005-2020

Total livraisons post-2020

Total cumulé

Connaissance

et anticipation

 

Observation spatiale

MUSIS

1 syst.

 

nota 2

1 syst.

 

1 syst.

Renseignement moyens aéroportés

UAV MALE

3 syst.

 

nota 2

3 syst.

 

3 syst.

Protection

 

Alerte avancée

Radars :

- très longue portée

- M3R (DAMB)

Satellites

1 syst TLP

1 à 2 Sat

 

nota 2

1 syst TLP

1 Sat démo

2 syst M3R

2 Sat

3 syst radar

2 Sat

Système détection et contrôle aérien

SDCA/Hawkeye

7

 

4

3

 

7

Intervention

 

Combat débarqué

FELIN

~ 25 000

358

22 230

     

Combat embarqué

LECLERC rénov.

250

   

254

 

254

Combat embarqué

EBRC

ND

 

nota 2

72

220

292

Combat débarqué

VBCI

~ 650

41

553

36

 

630

Combat débarqué

Véhicule blindé multirôle

ND

 

nota 2

977

1 349

2 326

Appui feu

CAESAR

   

69

64

 

141

Transport logistique terrestre

PPT

ND

 

500

1 300

 

1 800

Hélicoptères d'attaque

Tigre

80

20

33

27

 

80

Hélicoptères de manoeuvre (terre)

NH90-TTH

130

 

23

48

62

133

Hélicoptères multirôles (marine)

NH90-NFH

ND

 

nota 1

nota 1

nota 1

27

Frégates

FREMM

11

 

2

6

3

11

Sous-marins nucléaires d'attaque

BARRACUDA

6

 

nota 2

2

4

6

Bâtiments amphibies projection maritime

BPC NG

4

2

1

 

1

4

Flotte logistique

PR/BSL NG

4

   

4

 

4

Avions de combat

RAFALE

300

68

nota 1 (50)

nota 1

nota 1

300

M 2000D multirôles

 

5

72

 

Avions de transport tactique

A400M

50

 

nota 1

nota 1

nota 1

50

Avions ravitailleurs transport

MRTT

14

 

nota 2

10

4

14

Missiles de croisière air+marine

SCALP EG + MDCN

ND

 

60

440

100

600

ND : non déterminé dans le Livre blanc

(1) cibles et cadences de livraisons à préciser d'ici 2010

(2) équipements livrés sur la période 2015/2020 faisant l'objet de commandes durant la période couverte par la LPM 2009-2014

* 9 Dont chômage.

* 10 Pour la période 2012-2014 et en l'absence d'autres éléments de la part de la Direction du budget, les taux des contributions pensions patronales et montant de la subvention au FSPOEIE retenus pour les projections sont ceux de 2011 (référence : lettre plafond du 17 juillet 2008).