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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

c) Les aides au départ

Le Livre blanc prévoyait les dispositions suivantes : « Un dispositif d'accompagnement social et professionnel des restructurations sera mis en place, en tirant les leçons des expériences passées. Une partie des mesures aura pour objet de faciliter et indemniser la mobilité géographique et professionnelle du personnel civil. Elles comprendront un dispositif spécifique pour les ouvriers de l'État auxquels ne s'appliquent pas les mesures destinées aux fonctionnaires. Un second ensemble de mesures accompagnera l'incitation à la reconversion de personnels civils et militaires, sous forme d'indemnités de départ ou de pécules, accompagnant notamment des projets personnels. »

Les mesures d'accompagnement représentent un rythme moyen annuel de 150 millions d'euros.

Au 31 janvier 2009, le ratio des candidats par poste était en moyenne de 4,2 pour les militaires, avec de fortes variations selon les catégories, le ratio étant moins élevé (1,7) chez les officiers.

Pour ce qui concerne les personnels civils, l'indemnité de départ volontaire est accordée dès lors que les conditions d'éligibilité sont remplies. A la différence de l'indemnité de départ incité "pécule" des militaires, il n'y a pas de contingentement. Si l'on examine la première partie de l'année, le nombre des candidatures, relativement limité, ne permet pas encore d'affirmer que l'objectif de 500 départs dans l'année sera tenu.

Période : début janvier à fin mai 2009

   
       

Dispositif

nbre candidatures

nbre accordé

ratio

IDV (1) OE

286

168

58,74%

IDV fonctionnaires et CDI

45

30

66,67%

TOTAL

331

198

59,82%

       

(1) Indemnités de départ volontaire.