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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

E. LES CAPACITÉS DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE

Le Livre blanc a réévalué l'importance de la fonction de protection.

Outre la protection des forces elles-mêmes, qui constitue une priorité, notamment pour les forces terrestres (acquisition de brouilleurs contre les engins explosifs improvisés, surblindage des véhicules, équipements du combattant, programme Spectre pour assurer la protection des stationnements), les moyens dévolus à la protection par la programmation visent à renforcer la surveillance des espaces nationaux et de leurs approches, mais également à prendre en compte l'émergence de menaces nouvelles telles que les missiles balistiques, les armes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) ou encore les attaques contre les systèmes d'information.

En matière de protection NRBC, le renforcement des capacités reposera sur la modernisation des unités spécialisées et sur le programme de détection et d'indentification des agents biologiques (Detecbio) dont les premières livraisons interviendront en fin de programmation (3 équipements livrés en 2012 et 2013, et 6 ultérieurement).

Le renforcement de la sécurité de l'information fait quant à lui l'objet d'une approche interministérielle, une impulsion nouvelle étant donnée par l'institution d'un Agence de la sécurité des systèmes d'information qui aura un rôle de coordination. Notre collègue Roger Romani, au nom de la commission, a souligné dans son rapport15(*) publié l'an passé la nécessité d'accentuer les moyens dédiés à cette politique de sécurité des systèmes d'information et de doter cette nouvelle Agence de l'autorité et des moyens nécesaires à sa mission.

1. La surveillance des espaces nationaux et de leurs approches

En matière de sauvegarde maritime, l'acquisition de huit bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers pour remplacer la flotte actuelle est prévue à partir de 2014, dans le cadre d'un contrat de partenariat avec l'Etat, en raison de leur caractère dual. Le rapport annexé précise qu'à plus long terme, de nouveaux patrouilleurs hauturiers doivent être livrés à partir de 2017.

Le report de près de 5 ans du financement des patrouilleurs de haute mer crée une réduction temporaire de capacité entre 2016 et 2024. Celle-ci sera gérée en convertissant les 9 avisos A69 en patrouilleurs, en réorientant les missions des moyens existants et en tablant sur une meilleure polyvalence des unités nouvellement acquises.

S'agissant de l'aviation de surveillance et d'intervention maritime, le financement de la relève a lui aussi été décalé de près de 5 ans. Pour compenser le déficit capacitaire sur la prochaine décennie, quatre Falcon 50 de la flotte gouvernementale seront transformés en avions de surveillance maritime. En outre, 4 avions de patrouille maritime Atlantique 2 verront leur utilisation limitée aux missions de surveillance. Enfin, il pourra être fait appel, le cas échéant, à des moyens loués ou externalisés.

Au cours de la programmation, le système Spationav sera également renforcé.

En matière de sûreté aérienne, l'amélioration des performances reposera essentiellement sur le programme SCCOA, qui amènera les centres français de détection et de contrôle au standard OTAN d'ici 2014.

Enfin, la surveillance de l'espace fera l'objet d'un effort particulier. La France dispose du radar expérimental Graves qui fournit un service opérationnel depuis fin 2005, mais sur une couverture très partielle de l'espace, limitée aux satellites qui survolent le territoire métropolitain. Le projet de loi de programmation prévoit la constitution d'une capacité opérationnelle nationale d'ici 2014, à parti de ce radar. Il prévoit également un renforcement de cette capacité à travers la recherche d'un couplage avec le système allemand de trajectographie Tira et grâce au programme SSA (space situational awareness) proposé par l'Agence spatiale européenne.

* 15 « Cyberdéfense : un nouvel enjeu de sécurité nationale » - Rapport d'information n°449 (2007-2008) du 8 juillet 2008.