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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

3. Les capacités navales de combat : des bâtiments de surface moins nombreux mais mieux équipés

Les arbitrages rendus à l'issue du Livre blanc se sont traduits, pour la flotte de combat, par l'ajournement du lancement éventuel d'un second porte-avions, par le maintien du format et, avec un léger décalage, des échéances de livraison du sous-marin Barracuda, et par une forte réduction de la cible du programme des frégates multi-missions.

L'absence de permanence du groupe aéronaval est une réalité depuis 1997, date à laquelle, avec le retrait du Clemenceau, la France ne dispose plus que d'un seul porte-avions. L'indisponibilité du groupe aéronaval a été effective depuis le début de la période d'entretien et de réparation de 15 mois du Charles de Gaulle, qui s'est déroulée entre septembre 2007 et décembre 2008, et a été suivie de réparations complémentaires qui repoussent le retour à la mer du bâtiment en septembre 2009. Une période d'entretien intermédiaire interviendra avant le prochain grand entretien, prévu vers 2015.

Sur le plan financier, le programme aurait représenté, s'il avait été lancé, une annuité moyenne de l'ordre de 500 millions d'euros sur la période de programmation militaire. Ce besoin de financement aurait évidemment obéré d'autres programmes essentiels.

En l'attente d'une décision autour de 2011/2012, des études d'architecture se poursuivront, en particulier sur le mode de propulsion, afin de réexaminer les paramètres qui avaient conduit à opter pour une propulsion classique.

Sur le plan opérationnel, l'indisponibilité du porte-avions sur environ un tiers du temps peut être en partie compensée, pour le déploiement d'avions de combat sur un théâtre lointain, par un prépositionnement adapté ou le cas échéant par la négociations d'autorisations de stationnement avec un pays disposant d'un site adéquat, sans garantie cependant de résultat et de délais.

L'initiative d'interopérabilité aéronavale européenne14(*), lancée au cours de la présidence française de l'Union européenne, ne pourra compenser les conséquences de l'indisponibilité périodique du porte-avions. Elle devrait toutefois favoriser une harmonisation des programmes d'entretien et d'exercice des unités participant à un groupe aéronaval, et renforcer le travail en commun, en vue, à terme, de faciliter la mobilisation des moyens nécessaires au déploiement d'un groupe aéronaval.

Indépendamment de la question du second porte-avions, les choix opérés pour la prochaine programmation ont privilégié la modernisation de la capacité de maîtrise du milieu sous-marin, avec la confirmation du programme de sous-marins nucléaires d'attaque et la priorité donnée aux frégates anti-sous-marine.

La réduction de 24 à 18 du nombre de frégates de 1er rang s'accompagne d'un calendrier qui ne permettra pas d'atteindre le nouveau format avant les années 2020. D'ici là, le nombre de frégates restera globalement inférieur ou égal à 16 unités, incluant les 5 frégates furtives La Fayette, ce qui conduira à un écart capacitaire prolongé au regard du contrat opérationnel.

Toutefois, les bâtiments de surface bénéficieront d'un armement renouvelé renforçant notablement leurs capacités, tant en matière de lutte anti-aérienne (missiles Aster dans le cadre des programme PAAMS pour les frégates Horizon et SAAM pour les frégates multi-missions), de lutte antinavires (évolution de l'Exocet), de lutte anti-sous-marine (torpille MU90), que d'action de la mer vers la terre avec la livraison pour les FREMM, à compter de 2013, du missile de croisière naval.

- Le programme de sous-marins Barracuda et les moyens de lutte anti-sous-marine

La maîtrise du milieu sous-marin a été considérée comme une orientation prioritaire pour la prochaine programmation.

Bien que la livraison du premier sous-marin nucléaire d'attaque (SNA) de la classe Barracuda, le Suffren, ne soit prévue qu'en 2017, la réalisation de ce programme constituera l'un des axes majeurs de la période de programmation.

Le contrat initial, notifié fin 2006, a été révisé sans modification de la cible finale (6 SNA), ni des dates de commandes. Les livraisons ont en revanche fait l'objet d'un décalage de six mois et devraient s'échelonner sur douze années à compter de 2017.

Un premier sous-marin a été commandé en 2005, la commande du deuxième étant intervenue le 26 juin dernier. Le marché global représente 7,9 milliards d'euros.

Le rôle des sous-marins d'attaque est intimement lié à celui de la force océanique stratégique, non seulement sur le plan opérationnel, mais aussi pour la formation et l'entraînement des personnels appelés à servir sur les SNLE. Les SNA assurent des fonctions propres dans le domaine du combat conventionnel, notamment en soutien des forces aéronavales. Les Barracuda seront équipés de la future torpille lourde Artemis et du missile de croisière naval, qui leur conférera une capacité nouvelle d'action de la terre vers la mer.

Les torpilles sont l'unique moyen de lutte anti-sous-marine. La programmation verra l'achèvement du programme de torpilles légères MU90, destinées aux frégates, aux hélicoptères et aux avions de patrouille maritime ATL2. En 2011, les 300 torpilles prévues devraient avoir été livrées. Quant au programme de futures torpilles lourdes Artemis, destinées aux SNLE puis aux SNA Barracuda, leur livraison démarrera en 2015. Ce programme de 93 torpilles, réalisé en coopération franco-italienne, associe l'industriel italien Wass, filiale de Finmeccanica et constructeur de la torpille Black Shark, DCNS et Thales.

- Les frégates multimissions

La redéfinition du programme de frégates européennes multi missions (FREMM), réalisé avec l'Italie, compte parmi les modifications les plus importantes apportées au format des forces à la suite du Livre blanc.

Rappelons que les FREMM ont vocation à constituer l'ossature de la flotte de surface et à remplacer la plupart des différents types de frégates en service.

Le programme a été conçu dans la perspective d'un marché de 27 frégates (17 pour la France, 10 pour l'Italie), permettant de tirer tous les bénéfices de l'effet de série, avec un coût par unité estimé à moins de 400 millions d'euros.

Deux versions étaient initialement envisagées : l'une pour l'action sous-marine (ASM) et l'autre pour l'action vers la terre (AVT). La France avait prévu de commander 8 versions ASM et 9 versions AVT, la première commande de 8 frégates, passée en 2005, portant sur 6 versions ASM et 2 versions AVT.

Le programme doit être profondément réorienté, puisque la cible est ramenée de 17 à 11 frégates. Il a été en outre décidé d'abandonner la version « action vers la terre », qui était destinée au remplacement des avisos A69. La répartition comprend désormais

- 9 frégates ASM, qui remplaceront les 9 frégates anti-sous-marine types F67 (Tourville) et F70 (Georges Leygues),

- ainsi que 2 frégates dédiées à la défense aérienne de zone (FREDA), destinées à remplacer vers 2020 le Cassard et le Jean Bart, dont les systèmes de combat sont de conception ancienne.

Un avenant au contrat est en cours de négociation avec l'industriel alors que la commande des trois dernières FREMM est également prévue en 2009.

Par rapport au schéma initial, les livraisons pour la marine s'échelonneraient sur une même durée de 10 années, mais leur nombre passera de 17 à 11.

La 1ère FREMM, l'Aquitaine, serait livrée en 2012 et le deuxième en 2014, les autres bâtiments étant livrés à raison d'un tous les 10 à 12 mois.

Comme on l'a indiqué dans le chapitre Ier, le déroulement de ce schéma repose en partie sur l'obtention de contrats à l'exportation qui pourraient compenser la diminution des commandes françaises et préserver l'équilibre économique de la production, établi sur l'effet de série. Pour l'heure, seul le Maroc a effectué une commande ferme, pour le deuxième bâtiment de la série.

Le rapport annexé indique que c'est en 2023 que sera atteint le format de 18 frégates de premier rang, avec 2 frégates Horizon, 11 FREMM et 5 frégates La Fayette.

Les capacités de combat des FREMM seront très supérieures à celles des bâtiments actuels, grâce à l'arrivée de systèmes performants en cours de réalisation : missile de croisière naval ; missile antinavires Exocet MM 40B3, torpille légère MU90, hélicoptère NH90 dans sa version de lutte anti-sous-marine, missiles de défense aérienne et anti-missiles Aster.

- Le missile de croisière naval

Les frégates multi-missions comme les sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda doivent être dotés d'un missile de croisière naval, dérivé du Scalp. Il s'agit, par ce programme, de diversifier les porteurs de missiles de croisière et de renforcer ainsi la capacité de frappe dans la profondeur.

La cible d'acquisition a été ramenée de 250 missiles à 200 missiles, dont 150 destinés aux frégates multi-missions et 50 aux sous-marins nucléaires d'attaque, ces derniers impliquant la réalisation d'un dispositif de changement de milieu pour pouvoir être tirés sous la surface.

Une commande de 50 missiles a été effectuée en 2006, pour une livraison prévue en 2013. La commande complémentaire de 150 missiles est inscrite dans la loi de finances pour 2009.

* 14 Elle réunit l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la France.