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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

2. Les capacités aériennes de combat : une cadence de renouvellement des avions ralentie mais des capacités opérationnelles renforcées

La modernisation des capacités aériennes repose en premier lieu sur la transition vers un parc plus homogène et plus polyvalent d'avions de combat, à travers le programme Rafale.

Elle est également étroitement liée à l'entrée en service de nouveaux capteurs et de nouvelles munitions de nature à améliorer considérablement les performances opérationnelles. Ce sera notamment le cas grâce à l'acquisition de moyens d'acquisition de cibles et de munitions permettant d'assurer des missions à plus grande distance avec des effets plus précis.

- La transition vers un parc homogène d'avions de combat

A la fin de l'année 2008, 68 avions Rafale, sur 120 commandés et une cible finale de 286 appareils, avaient été livrés dans les forces et répartis entre l'armée de l'air (42 avions) et la marine (26 avions).

C'est environ une vingtaine d'appareils en moins que prévus dans les objectifs initiaux de la loi de programmation militaire 2003-2008, la cadence de livraison sur ces trois dernières années ayant été en moyenne de 14 avions par an, au lieu de 20 précédemment envisagés.

Parallèlement, la mise au standard F3 a été qualifiée. Aux capacités air-air et air-sol, ce standard ajoute la capacité de reconnaissance liée à l'intégration de la nacelle Reco NG, la capacité antinavire (tir du missile Exocet) et la capacité nucléaire, avec l'intégration du missile ASMP/A.

La qualification du standard « post-F3 » est quant à elle attendue pour la fin 2011. Elle prévoit notamment une amélioration des performances du radar, notamment en portée (antenne active pour le radar à balayage électronique) et un renforcement de l'autoprotection.

Le Rafale doit, à terme, se substituer à 7 autres types d'avions de combat actuellement en service13(*).

Toutefois, un premier palier est prévu au cours duquel l'aviation de combat reposera sur un parc mixte de Rafale et de Mirage 2000-D modernisés.

La modernisation du Mirage 2000-D, avion actuellement destiné aux missions d'attaque au sol, vise à lui donner une capacité multirôles, qui ne sera cependant pas aussi complète que celle du Rafale. L'objectif est de lui permettre de participer également aux missions de sûreté et de défense aérienne, afin d'accroître le nombre de Rafale disponibles pour des déploiements extérieurs. Il faudra pour cela doter le Mirage 2000-D d'un nouveau radar et le rendre apte à délivrer le missile air-air Mica. Selon les informations communiquées à votre rapporteur, les premiers Mirage 2000-D modernisés pourraient être livrés à compter de 2014. Ils seraient maintenus en service jusqu'à l'horizon 2025.

Afin d'atteindre ce premier palier, à une date qui n'est aujourd'hui pas définie, l'armée de l'air procèdera progressivement au retrait des autres types d'avions de combat. Devraient ainsi être retirés du service au cours de la période 2009-2014 les Mirage F1 CT et F1 CR, ainsi que les Super Etendard de la marine. Le retrait des Mirage 2000-C et 2000-N se poursuivra au-delà de 2015.

Le rythme et l'échelonnement de cette transition vers un parc plus homogène d'avions de combat dépendra du calendrier de livraison du Rafale, qui n'est pas encore arrêté. Le projet de loi de programmation indique que « de l'ordre de 50 Rafale seront livrés » au cours de la programmation et que « les cibles et les cadences d'acquisitions révisées seront fixées en 2010 ».

Selon les indications fournies à votre rapporteur par le ministère de la défense, ce calendrier induit un creux capacitaire pour l'aviation de chasse entre 2014 et 2018.

Par ailleurs, la réduction de cadence qu'il suppose est conditionnée par les commandes à l'exportation. En l'absence de celles-ci, l'équilibre économique du programme en serait affecté. Le ministre de la défense a indiqué devant la commission le 1er juillet dernier qu'en revanche, en cas de contrat à l'exportation, le niveau des commandes nationales pourrait se situer en deçà de celui indiqué dans le projet de loi.

Rappelons que la loi de finances pour 2009 prévoit une commande supplémentaire de 60 appareils cette année.

Le Livre blanc a fixé l'objectif « d'un parc homogène de 300 avions polyvalents de type Rafale et Mirage 2000-D, dont 270 en ligne ». L'échéance à laquelle cet objectif pourra être atteint n'est aujourd'hui pas déterminée, mais la réduction annoncée des cadences de livraison du Rafale l'a incontestablement éloignée. Rappelons que cet appareil a effectué son premier vol d'essai en 1986 et que sa production de série a démarré à la fin des années 1990.

- Les armements de l'aviation de combat

Le retour d'expérience des opérations aériennes en Afghanistan a confirmé la nécessité d'accroître rapidement la dotation des forces aériennes en capacités de frappes de précision tout temps.

Le programme d'armement air-sol modulaire (AASM) a pour objet de permettre l'augmentation de la distance de tir et de la précision des bombes conventionnelles. L'AASM est constitué de kits de guidage associés à des kits de propulsion et adaptables sur les corps de bombes de 250 kg. Il doit permettre le tir à distance de sécurité, c'est-à-dire à plusieurs dizaines de kilomètres, avec une précision d'impact décamétrique par tout temps dans une première version, puis métrique de jour et de nuit dans une seconde version qui sera opérationnelle en 2009.

Les premiers AASM ont été livrés en 2007 (136 livraisons au total fin 2008). La programmation prévoit la livraison de 1 540 kits décamétriques et métriques d'ici 2014.

S'agissant des bombes conventionnelles à courte portée, une opération est en cours pour adjoindre aux capacités de guidage laser déjà en service dans les forces (kits laser Paveway II) une capacité de guidage GPS. Le guidage laser offre en effet une précision métrique, mais par beau temps uniquement, puisqu'il faut visualiser l'objectif. Une partie des kits laser est donc en cours de modification pour y ajouter un guidage GPS permettant une précision décamétrique par tout temps, y compris en cas de couverture nuageuse. Le guidage décamétrique GPS limite également les risques de dommages collatéraux en cas de défaillance du système laser. Il facilite donc les missions impliquant des frappes en zones habitées ou à proximité de troupes amies, comme cela est fréquemment le cas, par exemple, en Afghanistan.

Les engagements récents démontrent également l'insuffisance des capteurs optroniques. Pour remplacer les pods d'acquisition et de désignation laser d'ancienne génération, l'acquisition en procédure d'urgence opérationnelle de 10 nouveaux pods de désignation Damoclès a été lancée, en vue d'une livraison dès 2011. Actuellement, 15 pods Damocles équipent les Super-Etendard de la marine, une commande supplémentaire de 10 nacelles également adaptables au Rafale et au Mirage 2000-D étant intervenue en 2008. L'arrivée de la prochaine génération de pods d'acquisition et de désignation laser est prévue en 2014.

L'amélioration des capacités de frappe en soutien des forces terrestres doit se poursuivre après 2015.

C'est également à partir de 2015 que 400 des 500 missiles de croisière Scalp EG en service seront rénovés, pour des livraisons prévues entre 2018 et 2021. Le Scalp EG est destiné à la neutralisation ou à la destruction de cibles de haut intérêt tactique ou politique, et notamment d'infrastructures durcies.

Enfin, c'est également dans la prochaine programmation que devrait entrer en service sur le Rafale du missile air-air à très longue portée Meteor, qui doit équiper l'aviation britannique à l'horizon 2012. Ce missile doit contribuer de manière décisive à la supériorité aérienne lors de l'entrée de nos avions de combat dans un espace aérien hostile.

* 13 Dans l'armée de l'air : Mirage 2000 C et 2000-5 (défense aérienne) ; Mirage F1 CT (attaque au sol et défense aérienne) ; Mirage 2000-D (mission d'attaque au sol) ; Mirage F1 CR (reconnaissance) ; Mirage 2000 N (mission nucléaire). Dans la marine : Super Etendard.