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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

D. LES CAPACITÉS D'ENGAGEMENT ET DE COMBAT

Les capacités d'engagement et de combat sont au coeur de l'aptitude des armées. Environ 40 % des crédits d'équipement leur sont consacrés.

Les engagements récents ont démontré, s'il en était besoin, le profond besoin de renouvellement des équipements voués à l'engagement et au combat.

Les forces terrestres disposent d'un parc de blindés légers ancien, en partie maintenu grâce à des opérations de modernisation et très sollicité sur les théâtres extérieurs. Le remplacement des hélicoptères de combat Gazelle par le Tigre tarde à s'opérer. Les opérations actuelles font apparaître un besoin accru de mobilité - donc de matériels plus modernes - et de protection passive et active face aux engins explosifs improvisés ou aux snipers. Elles mettent en évidence la nécessité de disposer, jusqu'à l'échelon du combattant, d'un renseignement constamment actualisé. Enfin, des armements de précision utilisables à plus longue distance ou encore l'aptitude au combat de nuit paraissent des éléments importants pour acquérir la supériorité sur le terrain.

En matière aérienne, les retours d'expérience des engagements en Afghanistan soulignent des difficultés dans les missions d'appui aérien rapproché aux troupes au sol : capteurs optroniques aux performances limitées au regard des exigences des règles d'engagement ; adéquation imparfaite des effets des munitions aux besoins d'appui des forces terrestres, en particulier en matière de dommages collatéraux ; insuffisance des moyens de transmission de données avec le sol ; besoin de munitions tout temps. Par ailleurs, la polyvalence du parc d'avions de combat doit être renforcée.

S'agissant des forces navales, l'importance de la capacité d'action de la mer vers la terre et celle de la maîtrise des zones maritimes ont été confirmées, soulignant l'intérêt d'une marine de haute mer agissant tant en surface que dans le domaine de la lutte anti-sous-marine.

Les travaux effectués dans le cadre du Livre blanc ont abouti à réduire certains formats, notamment la flotte de surface, les blindés lourds et l'artillerie, mais également à revoir les cadences de livraison, y compris pour des contrats déjà notifiés auprès des industriels. Pour autant, ils n'ont pas conduit à remettre en cause ou abandonner des capacités dont la modernisation était prévue.

1. Les capacités aéro-terrestres : un besoin de renouvellement urgent et prioritaire

La période 2009-2014 sera marquée par un renouvellement important des capacités aéro-terrestres, avec l'arrivée dans les forces d'équipements attendus de longue date. A l'issue de la période de programmation, des équipements comme le VBCI, le Felin, l'hélicoptère de combat Tigre ou le canon d'artillerie Caesar devraient former une part significative des capacités de l'armée de terre, dont 5 brigades seront entièrement numérisées. La préparation du remplacement des AMX10RC et des VAB sera lancée.

Tous ces programmes sont corrélés au sein d'une opération d'ensemble baptisée Scorpion, visant à disposer à l'horizon 2020 de groupes tactiques interarmes (GTIA) homogènes comprenant les chars Leclerc, le VBCI, l'engin blindé roues-canon (EBRC, successeur de l'AMX10RC), le véhicule blindé multirôles (VBMR, successeur du VAB), le Caesar. Ces équipements s'appuieront sur un socle commun en matière de communications et de numérisation de l'espace de bataille.

Votre rapporteur tient à souligner que la modernisation des forces terrestres repose sur un nombre élevé de programmes dont aucun n'égale, en termes financiers, les grands programmes des autres composantes. Se caractérisant en général par un nombre élevé de matériels à commander, ils se prêtent beaucoup plus que d'autres à la réduction des cibles ou aux étalements calendaires. Il en va de même pour les programmes dits « de cohérence opérationnelle », qui ne présentent pas la même visibilité, mais dont la réalisation est indispensable à l'efficacité des forces sur le terrain.

Il est essentiel que les échéances prévues par le projet de programmation soient tenues, compte tenu des glissements calendaires très pénalisants qui sont déjà intervenus et des besoins croissants sur les théâtres d'engagement.

- Le combat débarqué

En ce qui concerne les capacités de combat débarqué, le programme de véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), qui est destiné à devenir le véhicule de combat principal des forces terrestres, doit voir l'essentiel de ses livraisons réalisées au terme de la loi de programmation. Le plan de relance a permis de rehausser leur nombre sur ces six années (553 au lieu de 495 initialement envisagés). Compte tenu des 41 premiers exemplaires livrés en 2008, 594 VBCI devraient en principe être en service en 2014, sur un total de 630.

Engin à roues, le VBCI est appelé à remplacer le blindé chenillé AMX10P qui a du faire l'objet ces dernières années d'une opération de fiabilisation. Il possèdera des capacités supérieures, grâce à sa grande mobilité et à un canon de 25 mm dont les munitions sont beaucoup plus performantes.

L'équipement Felin pour les fantassins est étroitement lié au VBCI. Il vise à doter les combattants d'un ensemble d'équipements adaptés à la diversité des situations opérationnelles, y compris aux combats de haute intensité. Il s'agit d'un système comprenant la tenue de combat, l'équipement de tête, des équipements électroniques, une arme équipée ainsi qu'une protection balistique ou contre le risque NRBC.

La cible du programme Felin a été ramenée de 31 400 équipements à 22 500, qui devraient être entièrement livrés au cours de la programmation. Tous les équipements n'ont pas vocation à posséder la panoplie complète, avec la protection, l'armement et les liaisons, une modulation étant opérée en fonction des missions des unités.

Le projet de loi prévoit également l'acquisition de véhicules articulés chenillés « haute mobilité » (VHM), constamment repoussée au cours de la précédente loi de programmation. Les livraisons devraient démarrer en 2011 et s'échelonner jusqu'en 2020, pour un total de 129 véhicules, déclinés en trois versions dont une pour les débarquements.

Dans le cadre du plan de relance, l'acquisition de 15 véhicules de reconnaissance blindés Aravis pour les opérations extérieures en cours, principalement a été décidé, de même que la livraison en 2009 et 2010 de 540 petits véhicules protégés (PVP) au lieu de 298 prévus.

Enfin, la période programmation doit voir le lancement du programme de remplacement du véhicule de l'avant blindé (VAB) dont 3 800 exemplaires sont en service dans les forces. C'est la vocation du véhicule blindé multirôles (VBMR), qui devrait être livré à compter de 2015 pour une cible totale de 2 326 véhicules.

Le projet de loi indique également que « la capacité en missiles à moyenne portée Milan sera maintenue au-delà de 2011 par un appoint en poste de tir et, en tant que de besoin, en missiles. Le renouvellement sera achevé en 2018 ».

Il ne ressort pas clairement de cette rédaction que la succession du Milan fait toujours l'objet d'études, l'option de l'achat d'un missile « sur étagères » ayant été retenue suite à l'abandon du programme AC3G-MP (antichar de 3ème génération - moyenne portée). Le choix se situe actuellement entre trois systèmes existants : le système israélien Spike, le Javelin américain et le système Milan ER réalisé par MBDA.

Le remplacement du Milan, par un système à définir, pourrait commencer en 2015.

En l'attente de cette échéance, le ministère de la défense a indiqué à votre rapporteur que les difficultés à assurer la pérennité des postes de tir pendant la période 2010-2015 conduiraient à admettre une réduction temporaire de capacité, des solutions palliatives étant toutefois en cours d'étude.

- Le combat embarqué

Les capacités de combat embarqué reposent principalement sur le char Leclerc et sur les chars à roues AMX10RC et ERC90 Sagaie.

S'agissant du Leclerc, 406 chars ont été livrés à l'armée de terre, mais les premières séries ayant été retirées du service, le nombre de chars en dotation dans les forces s'élève à 354, dont 320 chars projetables destinés à remplir le contrat opérationnel. Le format retenu par le Livre blanc ne porte plus que sur 254 chars qui seront rénovés à compter de 2015.

Une opération de rénovation des 256 blindés à roues AMX 10RC (engin blindé « médian » de 17 tonnes) et des 160 ERC 90 Sagaie (engin blindé « d'urgence » de 9 tonnes) a été engagée, en vue de prolonger leur capacité opérationnelle.

Le remplacement de ce parc par un futur engin blindé roues-canon (EBRC) n'est envisagé qu'à compter de 2018, avec une cible de 292 chars.

- Les hélicoptères de combat

Une vingtaine d'hélicoptères de combat Tigre ont été livrés. Le projet de loi prévoit 33 exemplaires supplémentaires sur la période de programmation. Ce programme a fait l'objet d'une commande globale de 80 hélicoptères en 1999. Ce contrat devra être renégocié pour tenir compte de ralentissement des cadences de livraison induit par les objectifs fixés pour les années 2009-2014. Par ailleurs, la nouvelle cible se limite à ces 80 hélicoptères, au lieu des 120 prévus.

Trois Tigre du 5ème RHC de Pau doivent être déployés en Afghanistan cet été en remplacement de trois Gazelle.

- L'artillerie

Les évolutions retenues dans le domaine de l'artillerie visent à renforcer la précision des feux tout en allongeant la distance de tir et à disposer d'un parc de pièces d'artillerie globalement bien plus réduit, mais plus adapté aux engagements sur des théâtres d'opérations extérieurs.

Les capacités reposaient jusqu'alors sur des pièces de 155mm tractées ou montées sur automoteur, ainsi que sur les lance-roquettes multiples (LRM) montés sur des engins chenillés.

Les canons tractés TRF 1 et les automoteurs AUF 1, avec une priorité pour ceux qui n'ont pas fait l'objet d'un programme de valorisation, ont vocation a être remplacés par canon de 155mm monté sur camion Caesar (CAmion Équipé d'un Système d'ARtillerie). Aérotransportable par Hercules C130 ou A400M, le Caesar se caractérise par sa mobilité et son extrême rapidité de mise en oeuvre (mise en batterie en une minute et sortie de batterie en 2 minutes) pour une cadence de tir de 6 coups par minute. La cible fixée pour ce programme est de 141 engins. Sur la période de programmation, 69 livraisons, qui s'ajoutent aux 8 déjà intervenues en 2008, sont prévues.

La transformation du lance-roquette multiples (LRM), qui utilise des roquettes à sous-munitions désormais proscrites par la convention d'Oslo du 4 décembre 2008 que la France a signée, en lance-roquettes unitaire (LRU), utilisant des roquettes guidées à charge unitaire, sera réalisée au cours de la programmation. La nouvelle charge offrira une capacité de précision tout temps allant jusqu'à 70 km de portée. Toutefois, sur 57 lanceurs LRM, 26 lanceurs seulement seront transformés en LRU, le restant étant retiré du service.