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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

2. La nécessité d'ajuster les besoins financiers liés aux programmes d'équipement

L'accumulation des décalages et reports décidés au cours de deux lois de programmation pour des raisons très différentes - ressources effectives très inférieures aux annuités prévues durant la première période, besoins supérieurs à des ressources réévaluées au cours de la seconde - a conduit à repousser au-delà de 2008 une masse considérable de besoins financiers.

Les évaluations conduites en 2007 par le ministère de la défense établissaient qu'à calendrier et objectifs inchangés, les besoins en crédits d'équipement nécessaires sur les années 2009 à 2013 seraient en moyenne supérieurs de 40 % aux crédits ouverts sur la période 2003-2007.

Cet ordre grandeur cumulait les besoins de paiements liés aux commandes passées et ceux qui résulteraient de commandes à venir, si elles étaient passées dans les conditions de calendrier, de quantité et de coûts initialement envisagées au vu des contrats opérationnels.

L'annuité moyenne théorique sur le périmètre de la loi de programmation était évaluée à 21,9 milliards d'euros sur la période 2009-2013, contre 15,4 milliards d'euros en moyenne sur la période 2003-2007. Une forte augmentation des besoins était attendue dès 2009 (19,1 milliards d'euros), puis à nouveau en 2010 (21,4 milliards d'euros), avec une progression plus modérée en 2011 (22,2 milliards d'euros) et en 2012 (23 milliards d'euros).

Le « modèle 2015 » était-il irréaliste ou démesuré ? Constatons simplement qu'au moment de son adoption, en 1996, la France consacrait 3 % de son PIB à la défense et qu'en cinq ans à peine, cet effort a chuté de 0,5 point de PIB pour atteindre 2,5 % du PIB en 2001, niveau qui a globalement été maintenu jusqu'à présent.

Une telle évolution dans le modèle de ressources ne pouvait être sans incidence sur le modèle capacitaire.

Face à cette situation, l'option retenue, de préférence à un simple report dans le temps de la réalisation des objectifs d'équipement, a été de réévaluer globalement nos besoins au regard du contexte stratégique et des hypothèses financières, en veillant à conserver sa cohérence d'ensemble à notre outil militaire.

C'est le sens du travail qui a été réalisé lors du Livre blanc, dont le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 constitue la traduction.