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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

 

2. Une progression en volume des moyens alloués à la défense

L'ensemble des ressources prévues sur les six années 2009-2014 conduit à une majoration sensible de l'effort de défense.

En milliards d'euros 2008 et à périmètre constant 2008, elles s'élèvent à 185,9 milliards d'euros, soit une annuité moyenne de 31 milliards d'euros supérieure de 4,5 % à l'annuité 2008 sur le même périmètre.

Le cadrage financier prévu par le Livre blanc était le suivant : « dans un premier temps, l'effort de défense consistera à maintenir [à leur niveau de 2008] ces ressources annuelles, hors charges de pensions, en volume, c'est-à-dire en prenant en compte la compensation des effets de l'inflation. Des financements exceptionnels pourront être mobilisés. Dans un second temps, dès 2012, cet effort sera accru au rythme de 1 % par an, en volume ».

Le projet de loi de programmation initial retenait un profil d'évolution différent avec :

- pour les ressources budgétaires, une stabilisation en valeur (et non en volume) pour 2009 ; une stabilisation en volume prenant en compte l'évolution de l'inflation en 2010 et 2011 ; une progression de 2,3 % en volume (et non de 1 %) en 2012 ; enfin, une progression de 1,3 % (au lieu de 1 %) en 2013 et 2014 ;

- des ressources exceptionnelles permettant de garantir le maintien en volume en 2009 et d'apporter en outre un surcroît de ressources sur les exercices 2009, 2010 et 2011, ainsi que, dans une moindre mesure, en 2012 et 2013.

L'intervention du plan de relance de l'économie modifie le profil financier de la loi de programmation, en majorant les ressources budgétaires sur les annuités 2009 et 2010.

Évolution des ressources budgétaires, avant et après le plan de relance

(en milliards d'euros 2008)

 

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Avant plan de relance

29,65

29,65

29,65

30,32

30,73

31,14

Après plan de relance

30,61

30,39

29,55

30,19

30,56

30,90

Différence

+ 0,96

+ 0,74

- 0,10

- 0,13

- 0,17

- 0,24

Les ressources budgétaires, composées des crédits des missions « Défense » et « Plan de relance de l'économie », représentent un total de 182,2 milliards d'euros, soit une annuité moyenne de 30,4 milliards d'euros.

Les ressources exceptionnelles représentent 3,66 milliards d'euros. Elles contribuent pour près de la moitié à la majoration des dotations prévues au cours de la programmation.

Le projet de loi de programmation militaire traduit la priorité politique et budgétaire accordée à l'effort de défense.

Alors que le principe d'une stabilisation en valeur (sans prise en compte de l'inflation) des moyens des politiques publiques financées par le budget général (dépenses de personnel, de fonctionnement, d'intervention et d'investissement) a été arrêté pour les années 2009 à 2011 par la loi de programmation des finances publiques, les dotations allouées à la défense, hors charges de pensions, bénéficieront sur la même période d'une augmentation en volume grâce aux ressources exceptionnelles.

D'autre part, le sixième des dotations prévues par le plan de relance ont été affectées à la politique de défense.