Proposition de loi relative au service civique

Rapport n° 36 (2009-2010) de M. Christian DEMUYNCK, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 14 octobre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. RÉUSSIR L'INTÉGRATION CITOYENNE DES JEUNES : UN ENJEU DE CIVILISATION
    
    • A. L'INSTAURATION D'UN SERVICE CIVIQUE RÉPOND À UNE FORTE ATTENTE AU SEIN DE L'OPINION PUBLIQUE
      
      • 1. La nécessité de relayer les fonctions sociales autrefois assumées par le service national obligatoire
        
      • 2. Une demande forte dépassant les clivages partisans
        
    • B. LE DROIT EXISTANT : UN DISPOSITIF DE VOLONTARIAT CIVIL COMPLEXE, PEU LISIBLE ET AU SUCCÈS LIMITÉ
      
      • 1. Des actions dispersées de soutien à l'engagement citoyen des jeunes via la promotion du volontariat civil
        
      • 2. Le dispositif de service civil volontaire issu de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
        
      • 3. Un dispositif à l'attractivité limitée, caractérisé par la lourdeur de ses procédures
        
        • a) En l'absence d'un dispositif global à la fois lisible et visible, le nombre de volontaires recrutés au titre du service civil demeure modeste
          
        • b) Des atouts indéniables
          
  • II. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI : POUR UN SERVICE CIVIQUE SIMPLIFIÉ, AMBITIEUX ET ATTRACTIF
    
    • A. LA NÉCESSITÉ D'UN CADRE JURIDIQUE RÉNOVÉ
      
      • 1. Une opportunité pour ceux qui souhaitent s'engager
        
      • 2. Une procédure simplifiée pour l'organisme d'accueil
        
    • B. LA NÉCESSITÉ D'ACCOMPAGNER LA MONTÉE EN PUISSANCE DU DISPOSITIF ET DE PROCÉDER À SON ÉVALUATION RÉGULIÈRE
      
      • 1. Une ambition renouvelée
        
      • 2. Procéder à une évaluation régulière du dispositif
        
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : « FAIRE DU SERVICE CIVIQUE UNE ÉTAPE NATURELLE DANS LA VIE DES JEUNES »
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er A (nouveau) - (article L. 111-1 du code du service national) - Objet du service national universel
    
  • Article 1er B (nouveau) - (articles L. 111-2 et L. 111-3 et chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code du service national) - Modification du nom de la journée d'appel de préparation à la défense
    
  • Article 1er - (article L. 111-2 du code du service national) - Contenu du service national universel
    
  • Article 2 - (article L. 111-3 du code du service national) - Objet du service civique
    
  • Article 3 - (article L. 112-1 du code du service national) - Coordination
    
  • Article 3 bis (nouveau) - (article L. 114-3 du code du service national) - Contenu de la journée d'appel à la préparation du service national
    
  • Article 4 - (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau]) - Création du service civique
    
  • Article 4 bis (nouveau) - (article L. 3142-22 du code du travail) - Congé de service civique
    
  • Article 4 ter (nouveau) - (article L. 6315-2 du code du travail) - Coordination
    
  • Article 5 - (titre II du livre Ier du code du service national) - Dispositions relatives aux volontariats internationaux
    
  • Article 6 - (loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif) - Abrogation des dispositions relatives au volontariat associatif
    
  • Article 7 - (article 1er de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale) - Disposition relative au contrat de volontariat de solidarité internationale
    
  • Article 8 - Soutien financier de l'État
    
  • Article 9 - (articles L. 311-3 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale) - Coordination
    
  • Article 10 - (article 81 du code général des impôts) - Coordination
    
  • Article 11 - Dispositions transitoires
    
  • Article 12 - Gage financier
    
  • Article 13 (nouveau) - Entrée en vigueur du texte
    
• LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE 2 - TABLEAU DES PROJETS DE SERVICE CIVIL