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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

 

N° 151

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 décembre 2009

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements,

Par M. Robert del PICCHIA,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris, vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet, secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (13ème législ.) :

1491, 1648 et T.A. 281

Sénat :

405 (2008-2009) et 152 (2009-2010)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat est saisi du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 13 décembre 2007.

« Ilot de stabilité » dans la Corne de l'Afrique, Djibouti constitue un partenaire privilégié de la France dans cette région stratégique.

Avant d'examiner le contenu de cet accord, assez classique, il a paru utile à votre rapporteur de présenter brièvement les enjeux de la présence française dans cette région.

I. LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI : UN PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ DE LA FRANCE DANS LA RÉGION STRATÉGIQUE DE LA CORNE DE L'AFRIQUE

A. UN « ÎLOT DE STABILITÉ » DANS LA CORNE DE L'AFRIQUE

Djibouti occupe une position stratégique dans la Corne de l'Afrique. Ce territoire, grand comme la Bretagne ou la Corse, et peuplé de 800 000 habitants, situé entre l'Erythrée, l'Éthiopie et la Somalie, dispose d'un port de la première importance, à proximité du détroit de Bab el Mandeb, entre la Mer Rouge et le Golfe d'Aden, en face du Yémen.

Il s'agit aussi du seul pays francophone dans une région principalement anglophone marquée par l'héritage de la colonisation britannique.

Anciennement appelé « territoire français des Afars et des Issas », Djibouti a été une colonie française jusqu'à son indépendance en 1977. Dès 1977, un accord de défense a été conclu entre la France et Djibouti prévoyant le maintien d'une présence militaire française.

Djibouti est partagée entre deux grandes ethnies : les Issas, majoritaires et proches de la Somalie, et les Afars, disposant plutôt de liens avec l'Erythrée et l'Ethiopie. Après dix ans de guerre civile entre la rébellion du FRUD (Front pour la Restauration de l'Unité et de la Démocratie), soutenue par la communauté afar, et le gouvernement d'origine issa, un accord de réforme et de concorde civile a été signé en 2001.

En juin 2008, un conflit frontalier a opposé Djibouti à l'Erythrée, faisant de nombreuses victimes des deux côtés. La situation demeure toujours tendue, mais les affrontements ont cessé.

Sa proximité avec des pays instables et plus peuplés a amené Djibouti à se tourner vers la France pour garantir son intégrité territoriale et sa souveraineté.

Les conflits survenus depuis lors dans la Corne de l'Afrique, notamment la crise somalienne, le conflit érythréo-éthiopien ou encore la piraterie au large des côtes somaliennes, ont démontré l'instabilité chronique d'une région dans laquelle Djibouti apparaît, grâce à cet accord de défense, comme un îlot relativement épargné.

Depuis 2002, Djibouti accueille également une base militaire américaine d'environ 2000 personnes, ainsi que des forces allemandes, espagnoles et même japonaises participant à l'opération « Atalanta » de l'Union européenne de lutte contre la piraterie maritime.

Une délégation de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, composée de nos collègues André Dulait et Michel Boutant, s'est d'ailleurs rendu à Djibouti en juin dernier, et a visité les différentes installations des Forces françaises dans ce pays.