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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

 

CONCLUSION

L'accord entre la France et Djibouti reprend les clauses classiques du droit international en matière de protection des investissements étrangers.

Il offrira ainsi aux investisseurs français à Djibouti une protection contre le risque politique.

Il permettra ainsi de renforcer la présence économique française dans ce pays qui représente un partenaire privilégié de la France dans la région.

Votre rapporteur vous recommande donc son adoption.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 9 décembre 2009, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent projet de loi.

M. André Vantomme a rappelé que les relations anciennes d'amitié entre la France et Djibouti avaient connu certaines tensions à la suite de la mort à Djibouti, en 1996, du juge français Borrel, dont les circonstances restent à ce jour encore inconnues.

Il s'est également interrogé sur la vie démocratique et la représentativité du Parlement.

Enfin, il a souhaité connaître la réaction des autorités djiboutiennes à l'inauguration de la nouvelle base militaire française d'Abou Dhabi aux Emirats Arabes Unis.

Rappelant qu'il s'était rendu avec M. André Dulait à Djibouti et à Abou Dhabi, en juin 2009, dans le cadre d'une mission de la commission consacrée aux bases militaires françaises à l'étranger et aux accords de défense, M. Michel Boutant a indiqué qu'il avait ressenti au cours de son séjour à Djibouti, intervenu quelques semaines après l'inauguration de la nouvelle base militaire française d'Abou Dhabi, et de ses différents entretiens avec les autorités de ce pays, une réelle inquiétude au sujet d'un éventuel départ ou d'une diminution de la présence militaire française, du fait de la mise en place de cette nouvelle base militaire, et de son impact sur l'économie du pays.

Il a également indiqué, s'agissant de la renégociation de l'accord de défense entre la France et Djibouti, que les autorités djiboutiennes auraient souhaité une plus grande implication de la France lors de leur conflit frontalier avec l'Erythrée en 2008, même si elles avaient été très sensibles à l'appui logistique offert par notre pays, et, en particulier, à celui offert par l'hôpital militaire français à Djibouti, qui avait accueilli les blessés des deux parties au conflit.

Enfin, M. Michel Boutant a souligné l'importance de Djibouti en matière d'appui logistique à l'opération « Atalanta » de l'Union européenne de lutte contre la piraterie maritime au large des côtes somaliennes.

M. Jacques Gautier a précisé qu'il avait assisté à l'inauguration, par le Président de la République, de la nouvelle base militaire française d'Abou Dhabi, aux Emirats Arabes Unis, et que le Président de la République avait souligné à cette occasion la complémentarité qui existait entre cette nouvelle base et la présence militaire française à Djibouti. Il a rappelé que la nouvelle base militaire française d'Abou Dhabi comprenait trois implantations, une base navale, une base aérienne et un centre d'entraînement de l'armée de terre, et qu'elle devrait compter un effectif total de 500 militaires, soit beaucoup moins que la base militaire française de Djibouti. Enfin, il a fait valoir que les deux dispositifs répondaient à des enjeux stratégiques différents, l'implantation militaire française aux Emirats Arabes Unis ayant vocation à renforcer la présence militaire française dans le Golfe persique, alors que la base militaire française de Djibouti représentait le principal point d'appui de l'armée française en Afrique orientale avec une ouverture vers le Golfe d'Aden et la Mer rouge.

M. Jacques Berthou a souhaité obtenir des précisions au sujet de la présence économique française à Djibouti, en particulier dans les secteurs de la construction, de l'assainissement des eaux, de l'énergie et des infrastructures.

En réponse, M. Robert del Picchia, rapporteur, a apporté les précisions suivantes :

- la présence économique française à Djibouti reste importante, notamment dans les secteurs des services et de la distribution, même si la France a perdu en 2007 sa position de premier fournisseur au profit de la Chine et si elle doit faire face à la concurrence des pays du Golfe, qui ont investi massivement dans des grands projets ;

- l'hôpital militaire français Bouffard de Djibouti accueille également la population locale et constitue un centre hospitalier d'excellence dans la région ;

- Djibouti constitue un terrain privilégié d'entraînement pour nos forces armées, avec notamment le centre d'aguerrissement au désert de la Légion étrangère, qui offre des conditions proches de celles que l'on trouve en Afghanistan ;

- les forces françaises stationnées à Djibouti couvrent une large zone allant du Soudan à la Somalie ; ce stationnement permanent garantit une capacité de réaction rapide pour les actions humanitaires, les évacuations de ressortissants ou les opérations extérieures.

M. Josselin de Rohan, président, a rappelé l'importance stratégique de Djibouti dans la Corne de l'Afrique, à proximité immédiate de pays instables comme la Somalie ou le Soudan. Il a également souligné la complémentarité existant entre la nouvelle implantation militaire française à Abou Dhabi, aux Emirats Arabes Unis, et la base militaire française de Djibouti, en indiquant que ces deux dispositifs répondaient à des besoins différents.

A la suite de ce débat, la commission a adopté le projet de loi.