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Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre

 

LES TRAVAUX DE LA COMMISSION

Au cours de sa réunion du mercredi 16 décembre 2009, la commission a procédé à l'examen du rapport de Mme Colette Mélot sur la proposition de loi n° 125 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre.

Un débat a suivi l'intervention du rapporteur.

Après s'être déclarée favorable à l'adoption de la proposition de loi, Mme Maryvonne Blondin a souligné que le Sénat devrait se préoccuper des problèmes liés à la lecture publique, notamment à l'accès des plus défavorisés au livre.

M. Jack Ralite a souhaité que le rapport évoque aussi le débat sur la numérisation des livres.

M. Jean-Claude Carle a souscrit à la proposition du rapporteur d'adopter sans modification la proposition de loi issue de l'Assemblée nationale, compte tenu à la fois de la qualité des travaux réalisés par le groupe de travail présidé par M. Hervé Gaymard et de la nécessité de légiférer rapidement afin de ne pas remettre en cause l'équilibre économique des entreprises concernées.

Puis la commission a adopté conforme la proposition de loi à l'unanimité.

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

I - Personnes auditionnées par le rapporteur

Syndicat de la librairie française : M. Guillaume HUSSON, délégué général ;

Direction du livre et de la lecture au ministère de la culture et de la communication : MM. Nicolas GEORGES, directeur, et Geoffroy PELLETIER, chef du département de l'économie du livre ;

Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC) : M. Pascal BOVÉRO, délégué général.

II - Personnes auditionnées par la commission

Syndicat national de l'édition (SNE) : M. Serge Eyrolles, président ;

- Conseil du livre : M. Hervé Gaymard, député.