B. L'HISTOIRE DES CASINOS EST ANCIENNE ET A ÉTÉ PARFOIS TOURMENTÉE

1. Des interdictions anciennes mais « à géométrie variable »

Le principe des casinos (de l'italien « casa ») est né à Venise en 1626 mais l'empire romain avait déjà dû légiférer pour pouvoir frapper les tenanciers de maisons de jeux (et non les joueurs) coupables « d'abjection ». En France, le Royaume tenta d'interdire le jeu (à l'exception de celui qui se pratiquait dans les salons du monarque), et le toléra pour les nobles à la fin du XVI ème siècle. La Révolution française toléra le jeu tout en le proscrivant dans les textes.

En 1806 le Préfet de police, par un simple décret, put délivrer des autorisations dérogatoires pour les stations balnéaires et « pour les lieux où il existe des eaux minérales, pendant la saison des eaux seule et pour la Ville de Paris ». Cette définition rudimentaire aurait pu, si elle était restée inchangée, fournir à n'importe qui, pourvu qu'il ait sous la main une bouteille d'eau minérale, une parfaite justification de l'organisation d'un jeu.

2. L'édification de la législation et de la réglementation

L'évolution des textes, par la suite, fut succincte : la « loi fondamentale » du 15 juin 1907 , la décision très contraignante de 1920 qui interdit l'établissement de casinos à moins de 100 kilomètres de la capitale, l'exception de 1931 à cette mesure au profit de la ville d'Enghien, l'introduction d'autres jeux d'origine américaine en 1969, l'amendement « Chaban-Delmas » de 1988 pour les villes de 500.000 habitants et enfin (on pourrait dire surtout) l'autorisation des machines à sous slot machines ») par le ministre de l'intérieur Charles Pasqua en 1987 .

Une mention particulière peut être attribuée au décret de 1959 qui a précisé qu'un tel établissement devait comporter « trois activités distinctes : spectacle, restauration et jeux, réunies sous une direction unique sans qu'aucune d'elles puisse être affermée ». Le tout pour une activité concédée et considérée comme un service public local.

La législation française en matière de jeux d'argent est donc ultra simplifiée, fondée sur le principe très régalien selon lequel, en quelque sorte, « Tous les jeux d'argent et de hasard sont interdits sauf ceux pour lesquels l'Etat accordera, soit un monopole très défini, soit des autorisations temporaires révocables ad nutum ».

Par contre, la réglementation est foisonnante, compliquée, souvent obsolète et très éloignée des réalités et des préoccupations économiques des opérateurs. Cela dit, du strict point de vue de l'ordre public dont l'Etat est responsable, l'ensemble est cohérent et efficace .

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