D. LES TAUX DE RETOUR AUX JOUEURS

Taux de retour constaté par type d'opérateur

Française des jeux

PMU

Casinos

Machines à sous

Jeux de table (moyenne)

1999

57,7 %

69,2 %

85 %

minimum

selon la loi

Roulette : 97,3 %

Black-jack : 94,1 %

Boule : 88,9 %

2000

58,8 %

69,6 %

2001

59,2 %

70,4 %

2002

59,6 %

71,2 %

2003

60 %

71,9 %

2004

59,8 %

72,5 %

2005

59,7 %

72,7 %

2006

59,7 %

72,8 %

2007

60,0 %

74 %

2008

61,2 %

74,8 %

Source : commission des finances, d'après les données transmises par les opérateurs

Pour les cercles, la notion de TRJ n'a pas de réelle signification puisque les joueurs jouent les uns contre les autres.

Concernant les casinos, le taux de retour global aux joueurs est de l'ordre de 92 % , ce chiffre prenant en compte le mode particulier de renouvellement des séquences de jeu pendant une même séance sur les machines à sous, sans équivalent chez les autres opérateurs de jeux.

E. LES PRÉLÈVEMENTS PUBLICS

Evolution des prélèvements publics (fiscaux, sociaux et parafiscaux) depuis 1999

(en millions d'euros)

Française des jeux

PMU

Casinos

Total

Tous prélève-ments

En % du PBJ

Etat

Filière hippique

Total

En % du PBJ

Tous prélève-ments

En % du PBJ

1999

1.623

28,2 %

921

327

1.248

23 %

990

54,1 %

3.861

2000

1.752

26,8 %

954

370

1.324

22,9 %

1.107

53,8 %

4.183

2001

1.855

26,5 %

979

392

1.371

22,3 %

1.228

53,9 %

4.454

2002

1.992

26,8 %

976

410

1.386

21,6 %

1.374

55,9 %

4.752

2003

2.085

26,8 %

1.033

461

1.494

21,3 %

1.454

57,1 %

5.033

2004

2.330

27,3 %

1.083

516

1.599

21,1 %

1.490

57,1 %

5.419

2005

2.505

28,1 %

1.126

566

1.692

21,2 %

1.532

57,9 %

5.729

2006

2.670

28,5 %

1.026

653

1.679

20,8 %

1.569

58 %

5.913

2007

2.633

28,3 %

1.074

727

1.801

20,3 %

1.619

58,1 %

6.083

2008

2.502

27,4 %

1.096

736

1.832

19,8 %

1.470

57,6 %

5.824

Source : commission des finances, d'après les données transmises par les opérateurs

F. LES RISQUES ET OPPORTUNITÉS DE L'OUVERTURE AUX JEUX EN LIGNE

L'exposé général figurant dans le premier tome du présent rapport législatif, consacré à l'examen détaillé du projet de loi d'ouverture à la concurrence du marché aux jeux et paris en ligne, analyse les circonstances qui ont conduit le Gouvernement à proposer au Parlement cette réforme.

Quelles sont les grandes perspectives que cette réforme peut ouvrir pour les opérateurs historiques français ?

1. L'irruption d'Internet sur le marché et les injonctions de la Commission européenne

Quand on constate les remises en cause majeures qu'Internet provoque dans tous les domaines des activités humaines, on ne s'étonnera pas que le marché des jeux français ne soit pas épargné. Pourtant, grandes étaient les certitudes des opérateurs titulaires de monopoles aussi anciens que structurés.

Et que dire de la sérénité pleine d'assurance du Gouvernement lorsqu'il eut à répondre aux injonctions d'une Commission européenne arc-boutée sur son désir de voir la France abroger ses monopoles et ouvrir à double battants le marché des jeux français aux opérateurs en ligne ?

On constate cependant que l'eau a coulé en abondance sous les ponts, que l'arrêt Santa Casa de la Cour de justice européenne a fait évoluer la jurisprudence des jeux et que le Gouvernement a, par contre, saisi l'occasion de réguler différemment les jeux, selon qu'ils sont en dur ou en ligne.

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