ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
I. Institutionnels :
Sénateurs
Mme Anne-Marie Escoffier et M. Yves Détraigne, auteurs de la proposition de loi, sénateurs
Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteur pour avis de la commission de la culture, sénatrice
Mme Nathalie Goulet , sénateur
Ministère de la Justice
M. Emmanuel Meyer , conseiller
Ministère de l'Intérieur
M. Pierre Boussaroque , sous-directeur des Libertés publiques
Ministère de l'Education nationale
M. Benoît Labrousse , conseiller technique « Nouvelles technologies, éditeurs et multimédias »
Mme Ann-Gaëlle Werner , chargée des Relations avec le Parlement
Ministère de la Défense - Gendarmerie nationale
M. le Lieutenant-colonel Franck Marescal , chef de la division criminalistique « ingéniérie et numérique », Institut de Recherches Criminelles de la Gendarmerie Nationale
M. Le Lieutenant-colonel Alain Permingeat , chef de la division de lutte contre la cybercriminalité, Services Techniques de Recherches Judiciaires et de Documentation
Secrétariat État chargé de la Prospective et du développement économie numérique
M. Fabrice Mattatia , conseiller technique
S.G.A.E.
Mme Suzanne von Coester , conseillère juridique
M. Michael Chaussard , adjoint à la conseillère juridique
Mme Nathalie Gimonet , adjointe au secteur « industries, télécom-munications, énergie, compétitivité »
Commission nationale informatique et libertés (CNIL)
M. Alex Türk , président
Mme Sophie Vuillet-Tavernier, directrice des Affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Forum des droits sur Internet
Mme Isabelle Falque-Pierrotin , présidente
M. Stéphane Grégoire , juriste
II. Entreprises :
Conseil supérieur du notariat
Me Bernard Reynis, notaire à Paris et ancien président du Conseil supérieur du notariat
M. Xavier Leclerc , responsable du service correspondant à la Protection des données de l'Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN)
MEDEF
M. Marc Lolivier, délégué général de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)
M. Nicolas Stoop, chargé de mission à la Direction des Affaires juridiques
Mme Miriana Clerc, chargée de mission à la Direction des Affaires publiques
M. Olivier Esper , chargé des Relations avec les institutions
M. Yoram Elkaim, directeur juridique
M. Alexandra Laferrière, chargée des Relations institutionnelles
Microsoft France
M. Jean Gonié, responsable des Affaires institutionnelles
M. Marc Mossé, directeur des Affaires publiques et juridiques
Price minister
M. Benoît Tabaka , directeur des Affaires juridiques et réglementaires
Syndicat National de Communication Directe
Mme Fabienne Granovsky , responsable déontologie
Mme Nathalie Phan Place , Secrétaire générale
Fédération Française des Telecoms
M. Julien Villalongue , rapporteur de la commission « Sécurité »
Mme Natalie Jouen-Arzur, directrice générale adjointe
Mme Patricia Le Large, membre de la commission « Sécurité »
Mme Florence Chinaud, membre de la commission « Sécurité »
Union Française du Marketing Direct
M. Marc Lolivier, délégué général UFMD et FEVAD
M. Etienne Drouard, avocat Cabinet Morgan Lewis pour l'UFMD
M. Arnaud Caplier, responsable du groupe de travail « Publicité ciblée en ligne » à L'UFMD et membre conseil d'administration du SNCD
III. Associations :
Association Française des Correspondants aux Données personnelles
M. Paul-Olivier Gibert, président
M. Jean-Pierre Rémy
Association Consommation, Logement et Cadre de Vie et UFC-Que chosir ?
Mme Reine-Claude Mader , présidente CLCV
Mme Gaëlle Patetta , directeur juridique UFC
Mme Catalina Chatellier , juriste UFC
IV. Personnes qualifiées :
Me Olivier Proust , avocat
Mme Nathalie Mallet-Poujol, professeur à l'Université Montpellier, chercheur au CNRS