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Proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne

9 juin 2010 : Partenariat entre les Etats d'Afrique et la Communauté européenne ( rapport )

 

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Rapport n° 534 (2009-2010) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 2010

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