Proposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 534 (2009-2010) de M. Jean-Jacques HYEST , fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 2010

Disponible en une seule page HTML (91 Koctets)

Disponible au format Acrobat (509 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (40 Koctets)

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. L'ACCORD DE COTONOU : UN ACCORD ÉCONOMIQUE COMPORTANT CERTAINES CLAUSES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L'ACCORD
      
    • B. LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
      
  • II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE : METTRE L'ACCENT SUR LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS À RAISON DE L'ORIENTATION SEXUELLE ET DE L'IDENTITÉ DE GENRE
    
    • A. LA PROPOSITION INITIALE
      
    • B. LES APPORTS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
      
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. APPROUVER LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS À RAISON DE L'ORIENTATION SEXUELLE ET DE L'IDENTITÉ DE GENRE
      
      • 1. La discrimination à raison de l'orientation sexuelle
        
      • 2. La discrimination à raison de l'identité de genre
        
    • B. ADOPTER UNE RÉSOLUTION EUROPÉENNE CONFORME À LA LOGIQUE DE CETTE PROCÉDURE
      
      • 1. La logique d'une résolution européenne : délivrer un message politique au Gouvernement et, le cas échéant, aux instances communautaires, pas à des pays tiers
        
      • 2. Rétablir la logique de la proposition de résolution européenne initiale en visant l'accord de Cotonou de 2010, et non celui de 2015
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE 2 - LISTE DES PAYS DE L'ACP SIGNATAIRES DE L'ACCORD DE COTONOU