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RusseProposition de résolution Insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne
9 juin 2010 :
Partenariat entre les Etats d'Afrique et la Communauté européenne
( rapport )
- Par M. Jean-Jacques HYEST
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 534 (2009-2010) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 2010
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'ACCORD DE COTONOU : UN ACCORD
ÉCONOMIQUE COMPORTANT CERTAINES CLAUSES DE PROTECTION DES DROITS DE
L'HOMME
- II. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE : METTRE L'ACCENT SUR LA LUTTE CONTRE LES
DISCRIMINATIONS À RAISON DE L'ORIENTATION SEXUELLE ET DE
L'IDENTITÉ DE GENRE
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- I. L'ACCORD DE COTONOU : UN ACCORD
ÉCONOMIQUE COMPORTANT CERTAINES CLAUSES DE PROTECTION DES DROITS DE
L'HOMME
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
- ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
- ANNEXE 2 - LISTE DES PAYS DE L'ACP SIGNATAIRES DE
L'ACCORD DE COTONOU
