ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

_______

NB : Ces personnes ont été entendues par le rapporteur dans le cadre de la préparation de son rapport sur le projet de loi n° 61 (2009-2010) relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale.

Conseil d'État

- M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux

Direction de la modernisation et de l'action territoriale

- M Xavier Péneau, directeur adjoint

Conseil Économique Social et Environnemental

- Mme Françoise Vilain , présidente de la délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes

Observatoire de la Parité

- Mme Emmanuelle Latour, secrétaire générale

Associations d'élus

ADF

- M. Krattinger, sénateur

- M. Lebreton, président

AMF

- M. Pierre Jarlier, sénateur

- M. Christophe Sirugue, Député-Maire de Chalon-sur-Saône

- Mme Geneviève Cerf, responsable du département gestion communale

- Mme Dominique Brachet, directrice de la mission intercommunalité et territoires

APVF

- M. Philippe Bluteau, avocat

- Mme Virginie Klès , sénateur

ACUF

- M. Gérard Collomb , président, sénateur

- Mme Arabelle Chambre-Foa , directrice de cabinet

- M. Olivier Landel , délégué général

FMVM

- M. Arsene Lux, maire de Verdun

- M. Guy Ferez , maire d'Auxerre

- M. Pierre Regnault , maire de La Roche sur Yon

- Madame Caroline Cayeux , maire de Beauvais

- Mme Nicole Gibourdel , déléguée générale

Professeurs de droit

- M. Jean-Claude Colliard , président de l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

- M. Didier Maus , professeur associé à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

- M. Guy Carcassonne , professeur de droit à l'université de Paris X -Nanterre et à Sciences-Po Paris

- M. Michel Verpeaux , professeur à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne

- M. Bernard Maligner , ingénieur de recherches au CNRS

- M. Bertrand Mathieu , président de l'Association française de droit constitutionnel

- M. Jacques Bourdon , professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille III

- M. Pierre Martin , professeur à l'IEP de Grenoble, ingénieur de recherches au CNRS

- M. Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'université Montpellier I, directeur du CERCOP

Association Parité

- Mme Régine Saint-Criq, présidente et présidente coordination du lobby européen des femmes

ANNEXE 2 - NOMBRE ACTUEL DE CONSEILLERS RÉGIONAUX ET GÉNÉRAUX

Région

Nombre de conseillers régionaux

Département

Nombre de conseillers généraux

Alsace

47

Bas-Rhin

44

Haut-Rhin

31

Aquitaine

85

Dordogne

50

Gironde

63

Landes

30

Lot-et-Garonne

40

Pyrénées-Atlantiques

52

Auvergne

47

Allier

35

Cantal

27

Haute-Loire

35

Puy-de-Dôme

61

Bourgogne

57

Côte-d'Or

43

Nièvre

32

Saône-et-Loire

57

Yonne

42

Bretagne

83

Côtes-d'Armor

52

Finistère

54

Ille-et-Vilaine

53

Morbihan

42

Centre

77

Cher

35

Eure-et-Loir

29

Indre

26

Indre-et-Loire

37

Loir-et-Cher

30

Loiret

41

Champagne-Ardenne

49

Ardennes

37

Aube

33

Marne

44

Haute-Marne

32

Corse

Corse-du-Sud

22

Haute-Corse

30

Franche-Comté

43

Doubs

35

Jura

34

Haute-Saône

32

Territoire de Belfort

15

Guadeloupe

41

Guadeloupe

43

Guyane

31

19

Île-de-France

209

Paris

163

Seine-et-Marne

43

Yvelines

39

Essonne

42

Hauts-de-Seine

45

Seine-Saint-Denis

40

Val-de-Marne

49

Val-d'Oise

39

Languedoc-Roussillon

67

Aude

35

Gard

46

Hérault

49

Lozère

25

Pyrénées-Orientales

31

Limousin

43

Corrèze

37

Creuse

27

Haute-Vienne

42

Lorraine

73

Meurthe-et-Moselle

44

Meuse

31

Moselle

51

Vosges

31

Martinique

41

45

Mayotte

Mayotte

19

Midi-Pyrénées

91

Ariège

22

Aveyron

46

Haute-Garonne

53

Gers

31

Lot

31

Hautes-Pyrénées

34

Tarn

46

Tarn-et-Garonne

30

Basse-Normandie

47

Calvados

49

Manche

52

Orne

40

Haute-Normandie

55

Eure

43

Seine-Maritime

69

Nord - Pas-de-Calais

113

Nord

79

Pas-de-Calais

77

Pays de la Loire

93

Loire-Atlantique

59

Maine-et-Loire

41

Mayenne

32

Sarthe

40

Vendée

31

Picardie

57

Aisne

42

Oise

41

Somme

46

Poitou-Charentes

55

Charente

35

Charente-Maritime

51

Deux-Sèvres

33

Vienne

38

Provence-Alpes-Côte d'Azur

123

Alpes-de-Haute-Provence

30

Hautes-Alpes

30

Alpes-Maritimes

52

Bouches-du-Rhône

57

Var

43

Vaucluse

24

La Réunion

45

La Réunion

49

Rhône-Alpes

157

Ain

43

Ardèche

33

Drôme

36

Isère

58

Loire

40

Rhône

54

Savoie

37

Haute-Savoie

34

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