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Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

1 juillet 2010 : Equipement numérique ( rapport - première lecture )

Rapport n° 604 (2009-2010) de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 1er juillet 2010

Tableau comparatif au format PDF (170 Koctets)