Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Rapport n° 604 (2009-2010) de M. Serge LAGAUCHE , fait au nom de la commission de la culture, déposé le 1er juillet 2010

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA NUMÉRISATION DE TOUTES LES SALLES DE CINÉMA : UN DÉFI ENFIN RELEVÉ
    
    • A. UN RAPPEL DES ENJEUX DE LA « RÉVOLUTION NUMÉRIQUE » : UN CONSTAT PARTAGÉ DÈS 2005
      
    • B. LE RAPPORT GOUDINEAU DE 2006 : DES PROPOSITIONS NOVATRICES
      
    • C. 2010 : L'IMPASSE AYANT CONDUIT À L'ÉLABORATION DE LA PRÉSENTE PROPOSITION DE LOI
      
      • 1. Parmi les facteurs à prendre en compte : l'évolution du marché
        
      • 2. La proposition du CNC en 2009 : un fonds de mutualisation
        
      • 3. Février 2010 : l'avis défavorable de l'Autorité de la concurrence
        
      • 4. La renonciation à créer une taxe
        
      • 5. La méthodologie retenue pour l'élaboration de la présente proposition de loi
        
  • II. LA PROPOSITION DE LOI : L'ÉTAGE LÉGISLATIF D'UNE FUSÉE À TROIS ÉTAGES
    
    • A. LA PROPOSITION DE LOI POUR GÉNÉRALISER ET ENCADRER LE DISPOSITIF DE LA CONTRIBUTION NUMÉRIQUE
      
    • B. UN DISPOSITIF D'AIDES PUBLIQUES POUR PERMETTRE LE FINANCEMENT DE L'ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DE L'ENSEMBLE DU PARC DE SALLES
      
      • 1. Le décret du 1er septembre 2010 relatif aux aides directes du CNC...
        
      • 2. ... en complément d'éventuelles aides des collectivités territoriales
        
    • C. DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES POUR ENCADRER LES ENGAGEMENTS DE PROGRAMMATION ET LE « HORS FILM »
      
      • 1. Le décret du 8 juillet 2010 pour préciser les engagements de programmation
        
      • 2. Un décret en cours d'élaboration pour encadrer la diffusion en salle du « hors film »
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article premier - (article L. 213-16 à L. 213-23 (nouveau) du code du cinéma et de l'image animée)- Modalités de l'équipement numérique des cinémas
    
  • Article 2 - Application aux contrats antérieurement conclus
    
  • Article 3 (nouveau) - (article L. 213-1 du code du cinéma et de l'image animée) - Coordination
    
  • Article 4 (nouveau) - (article L. 421-1 du code du cinéma et de l'image animée) - Sanctions administratives
    
  • Article 5 (nouveau) - (article L. 145-36 du code de commerce) - Loyers monovalents dans le secteur du cinéma
    
  • Article 6 (nouveau) - Comité de suivi
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • Liste des personnes auditionnées
    
  • Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique
    
  • Décret n° 2010-1034 du 1er septembre 2010 modifiant le décret n° 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques