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RusseProposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
1 juillet 2010 :
Equipement numérique
( rapport - première lecture )
- Par M. Serge LAGAUCHE
au nom de la commission de la culture - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 604 (2009-2010) de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 1er juillet 2010
Tableau comparatif au format PDF (170 Koctets)
- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA NUMÉRISATION DE TOUTES LES SALLES DE
CINÉMA : UN DÉFI ENFIN RELEVÉ
- A. UN RAPPEL DES ENJEUX DE LA
« RÉVOLUTION NUMÉRIQUE » : UN CONSTAT
PARTAGÉ DÈS 2005
- B. LE RAPPORT GOUDINEAU DE 2006 : DES
PROPOSITIONS NOVATRICES
- C. 2010 : L'IMPASSE AYANT CONDUIT À
L'ÉLABORATION DE LA PRÉSENTE PROPOSITION DE LOI
- 1. Parmi les facteurs à prendre en
compte : l'évolution du marché
- 2. La proposition du CNC en 2009 : un fonds de
mutualisation
- 3. Février 2010 : l'avis
défavorable de l'Autorité de la concurrence
- 4. La renonciation à créer une
taxe
- 5. La méthodologie retenue pour
l'élaboration de la présente proposition de loi
- 1. Parmi les facteurs à prendre en
compte : l'évolution du marché
- A. UN RAPPEL DES ENJEUX DE LA
« RÉVOLUTION NUMÉRIQUE » : UN CONSTAT
PARTAGÉ DÈS 2005
- II. LA PROPOSITION DE LOI : L'ÉTAGE
LÉGISLATIF D'UNE FUSÉE À TROIS ÉTAGES
- A. LA PROPOSITION DE LOI POUR
GÉNÉRALISER ET ENCADRER LE DISPOSITIF DE LA CONTRIBUTION
NUMÉRIQUE
- B. UN DISPOSITIF D'AIDES PUBLIQUES POUR PERMETTRE
LE FINANCEMENT DE L'ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DE L'ENSEMBLE DU PARC DE
SALLES
- C. DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES POUR ENCADRER
LES ENGAGEMENTS DE PROGRAMMATION ET LE « HORS FILM »
- A. LA PROPOSITION DE LOI POUR
GÉNÉRALISER ET ENCADRER LE DISPOSITIF DE LA CONTRIBUTION
NUMÉRIQUE
- I. LA NUMÉRISATION DE TOUTES LES SALLES DE
CINÉMA : UN DÉFI ENFIN RELEVÉ
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier - (article L. 213-16 à
L. 213-23 (nouveau) du code du cinéma et de l'image animée)-
Modalités de l'équipement numérique des
cinémas
- Article 2 - Application aux contrats
antérieurement conclus
- Article 3 (nouveau) - (article L. 213-1 du
code du cinéma et de l'image animée) - Coordination
- Article 4 (nouveau) - (article L. 421-1 du
code du cinéma et de l'image animée) - Sanctions
administratives
- Article 5 (nouveau) - (article L. 145-36 du
code de commerce) - Loyers monovalents dans le secteur du cinéma
- Article 6 (nouveau) - Comité de
suivi
- Article premier - (article L. 213-16 à
L. 213-23 (nouveau) du code du cinéma et de l'image animée)-
Modalités de l'équipement numérique des
cinémas
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
- Liste des personnes auditionnées
- Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010
relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation
cinématographique
- Décret n° 2010-1034 du 1er septembre
2010 modifiant le décret n° 98-750 du 24 août 1998
relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres
cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et
au soutien financier à la modernisation et à la création
des établissements de spectacles cinématographiques
- Liste des personnes auditionnées
