2. Un décret en cours d'élaboration pour encadrer la diffusion en salle du « hors film »
Par ailleurs, certains acteurs de la filière s'inquiètent du risque de voir d'autres programmes que les oeuvres cinématographiques occuper les établissements de spectacles cinématographiques et se substituer à celle des films, au détriment donc de la filière cinématographique.
En effet, de telles diffusions de programmes dits « hors films » (spectacles vivants, séries télévisées, compétitions sportives, etc.) sont rendues possibles par la technologie numérique, qui permet une diffusion en 3D relief, et par la souplesse de programmation qu'elle offre.
Ainsi, en 2009 , ces programmes ont représenté plus de 137 000 entrées en salles (2,21 millions d'euros de recettes guichet). Ils représentent plus de 106 000 entrées sur les 7 premiers mois d'exploitation 2010 (1,8 million d'euros de recettes guichet). Même si quelques opéras sont programmés, il s'agit plus particulièrement de la diffusion en salles de manifestations sportives ou bien encore de programmes audiovisuels dits de « flux » (variétés, jeux, etc.).
Un décret est donc en cours d'élaboration pour encadrer la diffusion de ces programmes et on pourrait imaginer une diminution du soutien du CNC en cas de projection de « hors film », notamment pour les salles non fragiles. En effet, s'ils apportent une réelle diversification de l'offre et un soutien indispensable aux salles situées notamment en zones rurales, ils peuvent aussi constituer une aubaine pour des exploitants qui, tout en bénéficiant des contributions numériques et du système d'aides publiques voudraient privilégier ces programmes rémunérateurs pour eux 9 ( * ) , au détriment de leur mission de diffusion du cinéma. Il faut donc encadrer cette faculté et trouver un équilibre permettant de tirer le maximum de la technologie numérique sans fragiliser le marché.
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Compte tenu de l'ensemble de ces dispositifs et mesures, votre commission vous demande d'adopter la présente proposition de loi dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale.
* 9 Le prix d'un billet pour un spectacle dit « hors film » peut atteindre jusqu'à 3,5 fois celui d'un film.