Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
- Par M. François-Noël BUFFET
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (117 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (173 Koctets)
- Disponible au format PDF (459 Koctets)
- Tableau comparatif au format PDF (162 Koctets)
- Tous les documents sur ce thème :
ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
- M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense
- Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'université Paris XII
- Mme Dounia Bouzar
- Mme Elisabeth Badinter
Conseil d'Etat
- M. Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études
HALDE
- M. Marc Dubourdieu, directeur général
CNCDH
- M. Jean-Michel Quillardet, président de la sous-commission A et rapporteur de l'avis sur le port du voile intégral
- M. Nils Monsarrat, chargé de mission
Ni putes, ni soumises
- Mme Sihem Habchi, présidente
Indigènes de la République
- Mme Houria Bouteldja, porte-parole
Collectif des féministes pour l'égalité
- Mme Monique Crinon, membre du bureau
Comité anti-islamophobie
- Mme Nora Moussaoui, membre





