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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense

27 octobre 2010 : République Slovaque ( rapport - première lecture )

N° 71

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 octobre 2010

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense,

Par M. André VANTOMME,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris, vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet, secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Philippe Paul, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

689 (2009-2010) et 72 (2010-2011)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'accord soumis à votre examen, signé le 4 mai 2009 à Bratislava, a pour objet d'identifier les actions de coopération à conduire dans le domaine de la défense, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre entre la France et la République Slovaque.

Il n'instaure pas de clause de défense et prévoit un domaine de coopération essentiellement orienté vers les relations militaires bilatérales.

I. ETAT DES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LA SLOVAQUIE

A. ASPECTS POLITIQUES

Considérée dans l'histoire slovaque à travers le prisme favorable du général Stefanik, héros tragique de l'indépendance tchéco-slovaque, et la participation de combattants français, prisonniers évadés de Pologne, au soulèvement national de 1944, la France a été l'un des premiers pays à établir des relations diplomatiques avec la Slovaquie, après la proclamation de son indépendance, le 1er janvier 1993.

Le Premier ministre, M. Robert FICO, a été reçu le 2 octobre 2007 à Paris par le Président de la République. Cette rencontre a confirmé la continuité des choix européens du pays et la convergence globale entre les deux pays sur de nombreux sujets communautaires.

Nicolas Sarkozy a proposé à cette occasion la conclusion d'un partenariat stratégique qui a été signé à Paris, le 17 septembre 2008 par le Président de la République et le Premier ministre slovaque.

M. Miroslav Lajcak, ministre slovaque des Affaires étrangères, a rencontré à Paris le 15 avril 2009 son homologue français, M. Bernard Kouchner et le secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, Bruno Le Maire.

A l'occasion de la commémoration du 90ème anniversaire de la mort du général Stefanik, M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Défense, s'est rendu à Bratislava le 4 mai 2009. C'est à cette occasion qu'a été signé l'accord qui a été déposé sur le Bureau du Sénat.

Le 2 mars 2010, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes M. Pierre Lellouche a rencontré Mme Olga Algayerova, secrétaire d'Etat slovaque aux Affaires européennes.