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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense

27 octobre 2010 : République Slovaque ( rapport - première lecture )

CONCLUSION

Cet accord destiné à faciliter la coopération de défense entre la France et la République Slovaque sert les intérêts mutuels de nos deux pays et ne soulève aucune difficulté.

Pour cette raison, votre commission vous demande d'adopter le présent projet de loi, en la forme simplifiée.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent projet de loi lors de sa réunion du 27 octobre 2010.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le présent projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'un examen en forme simplifiée en séance publique.

ANNEXE - LISTE DES ACCORDS EN VIGUEUR ENTRE LA FRANCE ET LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

01/11/1993 Accord sur la coopération et les échanges dans les domaines de la jeunesse, des activités physiques et des sports

21/03/1995 Accord de coopération culturelle, technique, éducative et scientifique

07/08/1996 Accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République slovaque relatif à la succession en matière de traités conclus entre la France et la Tchécoslovaquie

20/03/1997 Accord général de sécurité

20/03/1997 Accord relatif à la réadmission des personnes

07/05/1998 Accord relatif à la coopération en matière d'affaires intérieures

27/05/1998 Convention d'assistance mutuelle pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières

17/09/2008 Accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire