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RusseProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Famille
3 novembre 2010 :
Sécurité sociale - Famille
( rapport - première lecture )
- Par M. André LARDEUX
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 88 (2010-2011) de M. André LARDEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 novembre 2010
- AVANT-PROPOS
- I. LE DÉFICIT STRUCTUREL DE LA BRANCHE
FAMILLE RÉSULTE DE SA MISE À CONTRIBUTION
RÉPÉTÉE AU FINANCEMENT DE DÉPENSES
ÉTRANGÈRES À LA POLITIQUE FAMILIALE
- II. LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE
L'OFFRE D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS SERONT NÉANMOINS EN GRANDE PARTIE
TENUS
- I. LE DÉFICIT STRUCTUREL DE LA BRANCHE
FAMILLE RÉSULTE DE SA MISE À CONTRIBUTION
RÉPÉTÉE AU FINANCEMENT DE DÉPENSES
ÉTRANGÈRES À LA POLITIQUE FAMILIALE
