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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Assurance vieillesse

3 novembre 2010 : Sécurité sociale - Assurance vieillesse ( rapport - première lecture )

B. LE CREUSEMENT DU DÉFICIT DE LA BRANCHE VIEILLESSE

Avant d'évoquer la situation actuelle de la branche vieillesse, il convient de garder à l'esprit l'ampleur des enjeux. Le système de retraite public français mobilise un montant financier considérable, à hauteur de 270 milliards d'euros par an, soit davantage que les dépenses de l'Etat ou celles de l'assurance maladie.

(en milliards d'euros pour 2010)

Maladie Vieillesse Etat

Source : Cor

Par ailleurs, la part des retraites dans le Pib est, en France, l'une des plus élevées de l'OCDE puisqu'elle atteint 13 %.

Au cours des dernières décennies, les prestations du risque vieillesse ont connu une progression spectaculaire.

(en % du Pib)

 

1959

1970

1975

1980

1990

2000

2010

Prestations du risque vieillesse

5,4

7,3

9,1

10,3

11,2

12,6

13

1. Une situation financière très dégradée

Excédentaire jusqu'en 2004, la branche vieillesse de la sécurité sociale connaît depuis cette date une aggravation continue de son déficit (d'environ 1,5 milliard d'euros par an). Elle a même enregistré en 2008 le plus fort déficit des quatre branches de la sécurité sociale (5,6 milliards). En 2009, la branche maladie est redevenue la branche la plus déficitaire.

Au cours de la récession, la branche vieillesse a, certes, connu une dégradation de moindre ampleur que celle des autres branches de la sécurité sociale, mais néanmoins substantielle : - 3 milliards d'euros en deux ans, entre 2008 et 2010.

Ainsi, son déficit a atteint 7,2 milliards d'euros en 2009. Il devrait s'élever à 8,6 milliards en 2010 et dépasser 10,5 milliards en 2011 (ce chiffre ne tient pas compte des premiers effets attendus de la réforme des retraites).

Evolution du solde de la branche vieillesse du régime général

(en milliards d'euros)

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

0,0

0,8

0,5

1,5

1,7

0,9

0,3

- 1,9

- 1,9

- 4,6

- 5,6

- 7,2

- 8,6

Source : direction de la sécurité sociale

La branche se caractérise toutefois, sur la période récente, par une inflexion de la croissance de ses dépenses et par une relative bonne tenue de ses recettes.

2. Une progression un peu moins rapide des dépenses en 2009 et 2010

 En 2009, les prestations légales (de droits propres et de droits dérivés) servies par la Cnav ont crû de 4,8 %, soit une progression un peu moins rapide qu'en 2008 (5,8 %). La masse de prestations de droits propres a augmenté de 5,1 % contre 6,0 % en 2008 ; celle de droits dérivés de 3,2 % contre 3,8 % en 2008.

Cet infléchissement s'explique par plusieurs facteurs (cf. tableau ci-dessous) : une incidence des revalorisations un peu moins forte qu'en 2009 (1,3 % en moyenne annuelle contre 1,4 % en 2008) ; une contribution très légèrement plus faible de l'augmentation de la population retraitée âgée de soixante ans et plus (3,5 % contre 3,6 %) ; surtout, une diminution du nombre de départs en retraite anticipée.

Décomposition des différents facteurs d'augmentation des droits propres

(en %)

 

2008

2009

2010

2011

Revalorisation de pensions en moyenne annuelle

1,4

1,3

0,9

1,6

Effet retraite anticipée

0,3

-0,4

-0,7

-0,7

Effet stock (nombre de retraités)

3,6

3,5

3,5

3,3

Effet pension moyenne

0,7

0,8

0,7

0,7

Evolution des droits propres

6,0

5,1

4,4

5,0

Source : direction de la sécurité sociale

En effet, après plusieurs années de hausse successive et des effectifs supérieurs à 100 000 par an, le nombre des départs anticipés pour longue carrière a fortement diminué en 2009 (- 80 % par rapport à 2008). Ainsi, le coût de la mesure, en hausse en 2008, a fortement diminué en 2009, pour atteindre 2,1 milliards d'euros (contre 2,4 milliards en 2008). En conséquence, la contribution de la retraite anticipée à la croissance des droits propres servis par le régime général est devenue négative en 2009 (cf. tableau ci-dessus).

 En 2010, la croissance des prestations est estimée à 4,3 %, soit un rythme moins rapide qu'en 2009. Les droits propres devraient progresser de 4,4 % et les droits dérivés de 3,5 %.

Ce ralentissement tiendrait à la poursuite de la diminution du coût du dispositif de départs en retraite anticipée. En dépit d'une augmentation des effectifs concernés par cette mesure en 2010 par rapport à 2009, son coût baisserait fortement du fait d'un nombre de sorties plus important que celui des entrées, pour atteindre 1,5 milliard d'euros en 2010.

Flux de départs en retraite anticipée et coût de la mesure

Source : Cnav

Par ailleurs, la revalorisation des pensions, + 0,9 % en 2010 contre + 1,3 % en 2009, est un autre élément explicatif du ralentissement de la croissance des prestations.

En 2010, le flux de départs à la retraite hors départs anticipés serait de l'ordre de 688 000 retraités et le nombre de retraités de plus de soixante ans progresserait en volume de 3,5 %. Comme les années précédentes, la croissance de la masse des pensions serait donc principalement due à l'augmentation de l'effectif des retraités.

En revanche, en 2011, les prestations devraient croître à un rythme supérieur à celui prévu pour 2010 (4,8 % contre 4,3 %). L'hypothèse de revalorisation des pensions retenues pour 2011 (1,6 % en moyenne annuelle après 0,9 % en 2010) est la principale explication de cette accélération.

*

La croissance des prestations de retraite, bien que sensiblement ralentie par rapport aux années précédentes, reste la plus forte comparée à celle des prestations des autres branches du régime général.

Croissance des prestations du régime général par branche

 

2006

2007

2008

2009

2010 (p)

Maladie

3,7 %

4,0 %

3,5 %

4,0 %

2,8 %

Retraite

5,9 %

6,1 %

5,6 %

4,8 %

4,3 %

Famille

4,5 %

3,0 %

3,5 %

3,4 %

0,9 %

Régime général

4,4 %

4,6 %

4,2 %

4,2 %

3,1 %

Source : commission des comptes de la sécurité sociale