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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Assurance vieillesse

3 novembre 2010 : Sécurité sociale - Assurance vieillesse ( rapport - première lecture )
3. Une relative bonne tenue des recettes grâce aux transferts en provenance du fonds de solidarité vieillesse

Comparée aux trois autres branches du régime général (cf. tableau ci-dessous), la branche vieillesse a été moins touchée par la récession en raison notamment de l'importance des transferts du FSV dans son financement.

Ainsi, considérés dans leur globalité, les produits nets de la Cnav ont progressé de 2,3 % en 2009 et devraient croître de 2,5 % en 2010 et de 3,4 % en 2011.

Evolution des produits nets par branche du régime général

 

Cnam-maladie

Cnav

Cnaf

Produits nets

     

2009

- 0,7 %

2,3 %

- 1,5 %

2010 (p)

2,4 %

2,5 %

2,1 %

2011 (tendanciel)

3,0 %

3,4 %

3,1 %

Source : commission des comptes de la sécurité sociale

En 2009, l'agrégat « cotisations, impôts et produits affectés » - constitué des cotisations sociales nettes des actifs, des prises en charge de cotisations par l'Etat et des recettes fiscales affectées à la compensation des exonérations - a toutefois diminué de 0,2 % en 2009. Cette évolution est à rapprocher de celle de la masse salariale plafonnée, sur laquelle sont assises la majorité des cotisations vieillesse, qui s'est réduite de 0,3 % en 2009.

En 2010, cet agrégat devrait croître de 2,2 % en raison de l'excédent important du panier fiscal compensant les exonérations générales de cotisations2(*), dont 0,5 milliard d'euros bénéficierait à la Cnav.

En outre, la Cnav est destinataire d'un transfert en provenance du FSV au titre de la prise en charge des cotisations des chômeurs, qui joue un rôle de stabilisateur économique pour la caisse. Ce transfert, en progression de 18,3 %, est le principal élément expliquant l'évolution positive des recettes en 2009. En 2010, le transfert de cotisations augmenterait encore de 8,2 %, puis se stabiliserait en 2011 sous l'hypothèse d'une baisse de 80 000 chômeurs en moyenne annuelle.

Depuis le 1er juillet 2010, la Cnav bénéficie également d'un nouveau transfert en provenance du FSV au titre de la prise en charge des périodes de maladie. Son montant est estimé à 0,6 milliard d'euros en 2010 et à 1,2 milliard en 2011.

Enfin, la Cnav a enregistré un doublement de ses recettes fiscales (hors celles compensant des exonérations) en 2009. D'une part, la fraction du produit du prélèvement social de 2 % sur les revenus du capital qui lui est allouée est passée de 15 % à 30 %, conformément aux mesures prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. D'autre part, le taux de la contribution sur le montant des indemnités de mise à la retraite a été porté à 50 % en 2009. Cependant, cette recette disparaîtra entièrement en 2010, en raison de l'entrée en vigueur de l'interdiction des mises à la retraite d'office avant soixante-dix ans, ce qui explique la forte baisse des recettes fiscales attendue pour 2010.


* 2 Depuis le 1er janvier 2006, la compensation par l'Etat des allégements généraux en faveur des bas salaires est effectuée par affectation d'un panier de recettes fiscales, dont la composition a été modifiée par les lois de finances successives.