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Proposition de loi relative aux télécommunications

30 novembre 2010 : Télécommunications ( rapport - première lecture )

ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mercredi 24 novembre 2010

M. Daniel Marsin, sénateur de la Guadeloupe.

Jeudi 25 novembre 2010

Cabinet de M. Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation : MM. Renan Muret, directeur adjoint et Thomas Maurisse, conseiller technique en charge de la consommation ;

- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : MM. Pierre Chambu, chef du bureau « transports et communication » et Matthieu Deconinck, adjoint au chef de bureau ;

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) : MM. Michel Combot, directeur général adjoint, chargé de la direction des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs (DSC) , Renaud Chapelle, directeur général adjoint et chef de l'unité « Relation avec les collectivités territoriales » au sein de la direction des marchés haut / très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales (DHDC), Julien Mourlon, chef de l'unité « opérateurs mobiles »  au sein de la direction du spectre et des relations avec les équipementiers (DSE) et Antoine Victoria, chargé de mission à l'unité « marchés mobiles » de la direction des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs (DSC) ;

UFC Que Choisir : M. Edouard Barreiro, chargé de mission sur les technologies de l'information ;

Autorité de la concurrence : Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale ;

Alliance TICS : MM. Xavier des Horts, directeur de la communication et Stéphane Elkon, délégué général adjoint.