ANNEXE 2 - LISTE DES AUDITIONS ET DES DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR
PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la justice
- Mme Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces
Cour de cassation
- M. Bertrand Louvel , président de la chambre criminelle
Conférence nationale des procureurs de la République
- M. Robert Gelli , président de la conférence
Association française des magistrats instructeurs
- M. Marc Trévidic, président
- M. Vincent Sizaire, juge d'instruction
FO Magistrats
- M. Emmanuel Poinas , secrétaire général
- M. Pierre-Louis Jacob , président de la chambre d'instruction à la cour d'appel
- Mme Nadine Barret, substitut
- M. Olivier Lichy, vice-procureur
Syndicat de la magistrature
- Mme Clarisse Taron , présidente
- M. Benoist Hurel , secrétaire national
Union syndicale des magistrats
- M. Christophe Regnard, président
- M. Nicolas Léger , secrétaire national
Direction générale de la police nationale
- M. Frédéric Péchenard , directeur général de la police nationale
- M. Jean Mafart, directeur adjoint de cabinet
- M. Jérôme Bonet, chef de cabinet judiciaire
Direction générale de la gendarmerie nationale
- M. Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale
Syndicats des officiers de police nationale
•
S.N.O.P.
(syndicat national des officiers de
police)
- M. Jean-Marc Bailleul , secrétaire général adjoint
- Mme Chantal Pons-Mesouaki , secrétaire nationale
•
S.I.C.P.
(syndicat indépendant des
commissaires de police)
- M. Thierry Huguet , membre du bureau national
- M. Jean-Paul Megret , secrétaire national
•
S.C.P.N.
(syndicat des commissaires de la
police nationale)
- Mme Sylvie Feucher , secrétaire général
- M. Emmanuel Roux , secrétaire général adjoint
•
Synergie Officiers
- Mme Isabelle Trouslard , capitaine de police, conseiller technique
- M. Christophe Gesset , commandant de police, conseiller technique
Syndicats de policiers
•
Alliance
- M. Laurent Laclau Lacrouts , conseiller spécial
- M. Pierre Azema , secrétaire général
•
Syndicat général de la
police
- M. Jean-Pascal Strader, secrétaire national
- M. Laurent Ysern, secrétaire national adjoint
Comité de réflexion sur la réforme du code pénal et du code de procédure pénale
- M. Philippe Léger , président
Commission nationale consultative des droits de l'Homme
- M. Yves Repiquet , président
- M. Pierre Lyon-Caen , rapporteur
Contrôle général des lieux de privation de liberté
- M. Jean-Marie Delarue , contrôleur général
Institut Montaigne
- M. Kami Haeri , avocat
GIE avocats
- M. Thierry Wickers , président
- M. Jean-Yves Le borgne , vice-bâtonnier au barreau de Paris
- M. Alain Mikowski, président de la commission libertés et droits de l'homme au conseil national des barreaux
- M. Alain Pouchelon , président de la conférence des bâtonniers
Personnalité qualifiée
- M. Jean Danet , maître de conférences à la faculté de droit de Nantes
Institut pour la justice
- M. Xavier Bebin , délégué général
- M. Jean Pradel , professeur
- M. Jean-Claude Kross , expert associé
Contribution écrite
- Observatoire des libertés
DÉPLACEMENT À LAVAL
- M. Jean-Patrice Douchy , président du tribunal de grande instance
- M. Raphaël Sanesi , procureur de la République
- M. Arnaud Desjardins , commissaire principal, directeur départemental de la sécurité publique de la Mayenne
- Barreau :
- M. Bernard Boulliou, bâtonnier
- Mme Anne Sophie Gouedo , avocat, membre du Conseil de l'Ordre
- M. Eric Cesbron , avocat, membre du Conseil de l'Ordre