ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR
Jeudi 3 mars 2011
- Agence des 50 pas géométriques de la Guadeloupe : M. Harry Arnoux , directeur ;
- Union sociale pour l'habitat (USH) : M. Mahieddine Hedli , chargé de mission pour l'outre-mer, et Mme Dominique Dujols , directrice des relations institutionnelles et du partenariat ;
- M. Serge Letchimy , député de la Martinique ;
- Pôle national de lutte contre l'habitat indigne : Mmes Hélène Schützenberger , directrice adjointe, et Nancy Bouché , ancienne présidente ;
- Agence nationale de l'habitat (ANAH) : Mme Isabelle Rougier , directrice générale, et M. Alain de Quero , directeur de l'action territoriale.
Mercredi 9 mars 2011
- Cabinet de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en charge de l'outre-mer : Mme Sylvie Smaniotto-Gruska , conseillère en charge de la cohésion sociale, M. Patrick Plumain , adjoint au chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durable (DELDAD) et chef du pôle logement, M. Mame-Abdoulaye Seck , chargé de mission au DELDAD, Mmes Anne Magnaval , adjointe au chef du département droit privé et droit des activités économiques et sociales à la délégation générale à l'outre-mer (DEGEOM), et Laetitia de la Maisonneuve , conseillère parlementaire ;
- Fédération des PACT « Bâtisseurs de solidarités pour l'habitat » : MM. Georges Cavallier , président, et Xavier Benoist , directeur-adjoint ;
- Association des communes et des collectivités d'outre-mer (ACCDOM) : MM. Eugène Larcher , président, Lilian Malet , délégué général, et Mme Sophie Charles , trésorière ;
- SCET : MM. Rémin Denijs , président-directeur général, et Claude Gehin , directeur outre-mer ;
- Haut comité pour le logement des personnes défavorisées : M. Bernard Lacharme , secrétaire général.
Mercredi 6 avril 2011
- Conseil supérieur du notariat : MM. Pierre Bazaille , notaire, président de l'Institut notarial de l'immobilier et Jean-François Peniguel , administrateur à la Direction des affaires juridiques et Mme Christine Mandelli , administrateur chargée des relations avec les institutions.
ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AYANT FOURNI UNE CONTRIBUTION ÉCRITE AU RAPPORTEUR
- M. Rodolphe ALEXANDRE , président du conseil régional de Guyane ;
- M. Yves-Michel DAUNAR , directeur de l'Agence des cinquante pas géométriques de Martinique ;
- M. Didier RAVON , administrateur général des finances publiques de Guyane.