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Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

13 avril 2011 : Lutte contre l'habitat indigne ( rapport - première lecture )

ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR

Jeudi 3 mars 2011

Agence des 50 pas géométriques de la Guadeloupe : M. Harry Arnoux, directeur ;

Union sociale pour l'habitat (USH) : M. Mahieddine Hedli, chargé de mission pour l'outre-mer, et Mme Dominique Dujols, directrice des relations institutionnelles et du partenariat ;

M. Serge Letchimy, député de la Martinique ;

Pôle national de lutte contre l'habitat indigne : Mmes Hélène Schützenberger, directrice adjointe, et Nancy Bouché, ancienne présidente ;

Agence nationale de l'habitat (ANAH) : Mme Isabelle Rougier, directrice générale, et M. Alain de Quero, directeur de l'action territoriale.

Mercredi 9 mars 2011

Cabinet de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en charge de l'outre-mer : Mme Sylvie Smaniotto-Gruska, conseillère en charge de la cohésion sociale, M. Patrick Plumain, adjoint au chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durable (DELDAD) et chef du pôle logement, M. Mame-Abdoulaye Seck, chargé de mission au DELDAD, Mmes Anne Magnaval, adjointe au chef du département droit privé et droit des activités économiques et sociales à la délégation générale à l'outre-mer (DEGEOM), et Laetitia de la Maisonneuve, conseillère parlementaire ;

Fédération des PACT « Bâtisseurs de solidarités pour l'habitat » : MM. Georges Cavallier, président, et Xavier Benoist, directeur-adjoint ;

Association des communes et des collectivités d'outre-mer (ACCDOM) : MM. Eugène Larcher, président, Lilian Malet, délégué général, et Mme Sophie Charles, trésorière ;

SCET : MM. Rémin Denijs, président-directeur général, et Claude Gehin, directeur outre-mer ;

Haut comité pour le logement des personnes défavorisées : M. Bernard Lacharme, secrétaire général.

Mercredi 6 avril 2011

Conseil supérieur du notariat : MM. Pierre Bazaille, notaire, président de l'Institut notarial de l'immobilier et Jean-François Peniguel, administrateur à la Direction des affaires juridiques et Mme Christine Mandelli, administrateur chargée des relations avec les institutions.

ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AYANT FOURNI UNE CONTRIBUTION ÉCRITE AU RAPPORTEUR

M. Rodolphe ALEXANDRE, président du conseil régional de Guyane ;

M. Yves-Michel DAUNAR, directeur de l'Agence des cinquante pas géométriques de Martinique ;

M. Didier RAVON, administrateur général des finances publiques de Guyane.