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Proposition de loi relative à la protection de l'identité

13 avril 2011 : Identité ( rapport - première lecture )

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

- M. Jean-René Lecerf, auteur de la proposition de loi

Ministère de la justice et des libertés

- M. François Capin-Dulhoste, sous-directeur de la justice pénale générale

- M. François Ancel, sous-directeur du droit civil

Ministère de l'intérieur

M. Laurent Marcadier, conseiller affaires juridiques

M. Cyril Maillet, conseiller technique

M. Laurent Touvet, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

- M. Raphaël Bartolt, directeur de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

M. Gérard Bonningue, responsable du département « Titres et identités » à l'agence nationale des titres sécurisés

M. Michel Bergue, chef de mission pour la prévention et lutte contre la fraude documentaire

Conseil national des barreaux

M. Richard Sedillot, avocat à la Cour, vice-président de la commission Libertés et Droits de l'homme

CNIL

- M. Sébastien Huyghe, député et commissaire de la CNIL

- M. Émile Gabrié, service des affaires juridiques

Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

M. Cyril Rizk, responsable des statistiques

Ligue des droits de l'homme

M. Jean-Claude Vitran

GIXEL (groupement professionnel des industries de composants et de systèmes électroniques)

- M. Didier Chaudun, Président du Gixel, Morpho

- Mme Marie Figarella, Gemalto

- M. Frédéric Trojani, Gemalto

- M. Pierre Aubry Imprimerie nationale

- M. Antoine Paoli, Imprimerie nationale

- M. Michel Bartosik, Inside Secure

- M. Bernard Didier, Morpho

- Mme Carole Pellegrino, Morpho

- M. Xavier Fricout, Oberthur

- M. Alban Feraud, Oberthur

- M. Philippe Lauri, SPS Technologies

- Mme Annick Alligier, ST Microelectronics

- M. Laurent Sourgen, ST Microelectronics

- M. Philippe Karnaugh, Thales

CCNE

M. Alain Grimfeld, président

- M. Jean-Claude Ameisen

Contributions écrites

M. Jacques Pélissard, président de l'association des Maires de France

M. Benoît Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude