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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan

11 mai 2011 : Kazakhstan ( rapport - première lecture )

N° 505

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 mai 2011

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan,

Par M. Jean BESSON,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan, président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris, vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet, secrétaires ; MM. Jean-Étienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Philippe Paul, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (13ème législ.) :

2985, 3135 et T.A. 616

Sénat :

351 et 506 (2010-2011)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le présent accord a été conclu lors d'une visite d'Etat du Président de la République française au Kazakhstan, au mois d'octobre 2009.

La coopération militaire bilatérale qu'il instaure vise à renforcer les relations de la France avec un pays important, tant par sa situation géographique que par ses potentialités économiques, dans un contexte de concurrence marquée entre diverses puissances européennes et asiatiques pour l'accès au Kazakhstan.

Cette coopération contribuera également à faire bénéficier une nation en construction du savoir-faire français en matière de formation et d'organisation des forces armées.

I. LE KAZAKHSTAN, UN PAYS SINGULIER AU SEIN DE L'ASIE CENTRALE

Pour affermir son autorité sur un pays issu de la dissolution de l'Union soviétique (l'indépendance est proclamée le 16 décembre 1991), et peuplé d'une forte minorité (30 %) de russophones, le Président Noursoultan Nazarbaïev a opté pour une politique étrangère de rapprochement avec les grands pays européens, comme avec ceux d'Extrême-Orient.

Formé au sein de l'administration soviétique, Noursoultan Nazarbaïev accède en 1989 au poste de premier secrétaire du Comité central du parti communiste du Kazakhstan.

Elu, après l'indépendance, à la présidence du pays en décembre 1991, il est réélu en janvier 1999, en décembre 2005, et en avril 2011.

Après avoir constitué un ferme soutien de la communauté des Etats indépendants (CEI), entité intergouvernementale créée par les accords de Minsk (Biélorussie) et d'Alma-Ata (Kazakhstan), et regroupant 11 des 15 anciennes républiques soviétiques, le Président Nazarbaïev, tout en maintenant des rapports étroits avec la Russie, a diversifié ses appuis en concluant un mémorandum de coopération militaire avec les Etats-Unis, le 14 février 1994, puis des accords dans ce domaine avec la Grande-Bretagne, en 2000, l'Allemagne, en 2001 et la France, en 2009.

Cette volonté de se différencier de ceux de ses voisins issus, comme lui, de l'empire soviétique (le Kazakhstan a des frontières communes avec la Russie, la Chine, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan et le Turkménistan), traduit l'aspiration du Président Nazarbaïev à voir son pays considéré comme une puissance en devenir.

Ce dessein politique s'appuie sur la position-clé du Kazakhstan, situé au coeur de l'Asie centrale, avec une imposante superficie (2,725 millions de km²) et de considérables ressources naturelles : uranium (2è producteur mondial en 2009, après le Canada), zinc, argent et bauxite (10è producteur mondial), cuivre, fer et phosphates (12è rang mondial), et des réserves de gaz et de pétrole considérables dont l'ampleur exacte reste à évaluer.

Peuplé de 16 millions d'habitants, le Kazakhstan recherche l'appui de pays émergents et développés pour se doter des cadres indispensables à la gestion de ses immenses ressources.

La France dispose d'atouts spécifiques en ce domaine.

Les forces armées kazakhes comptent un total de 30 000 hommes, dont 20 000 relèvent des forces terrestres, pour l'essentiel déployées dans l'est et le sud du pays.

Conformément à un « Programme d'Etat de développement de l'armement » adopté en mars 2007, le matériel hérité de l'URSS est en cours de modernisation, la priorité portant sur les armes de haute précision, et les moyens consacrés à la guerre électronique et aux systèmes de communication. Le parc de véhicules blindés a été renforcé par la modernisation du parc d'artillerie, qui compte 1 626 pièces.

Les forces navales kazakhes comptent 3 000 hommes, y compris les gardes-côtes. Bien que le littoral kazakhstanais soit plus long que ceux des autres pays riverains de la Caspienne, ces forces n'ont que des moyens limités. La marine ne possède que trois patrouilleurs cédés en 2006 par la Corée du sud, quelques bâtiments océanographiques et des vedettes, mais doit acquérir des navires de 350 tonnes produits localement.

La composante aérienne dispose d'un effectif de 6 000 hommes. Le Kazakhstan dispose d'une aviation de combat équipée de moyens aériens diversifiés et récents (40 Mig 29, 24 SU-27, 28 Mig 31) et de matériels plus anciens (Mig 27 et SU-25).

L'acquisition d'avions américains d'occasion (six C-130 Hercules) est à l'étude, et la création d'une entreprise conjointe avec Eurocopter pourrait déboucher sur l'acquisition de 45 hélicoptères français.

Fortes d'environ 7 000 hommes, les unités de défense antiaérienne (missiles S-300P/T, S-200, S-125 et S-75), sont regroupées autour des centres de décision politiques et économiques, et sont incluses dans la permanence opérationnelle de la défense aérienne intégrée de la CEI. Leur modernisation par des acquisitions de matériel russe (systèmes sol-air S-300PMU-2 et S-400) a été annoncée. Le réseau de défense aérienne, très performant, fait l'objet d'une réflexion pour sa rénovation à partir de 2015. Des sociétés françaises, comme Thales et Sagem, pourraient y participer.