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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan

11 mai 2011 : Kazakhstan ( rapport - première lecture )

II. L'ÉTABLISSEMENT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE LA FRANCE ET LE KAZAKHSTAN, EN 1992, A OUVERT LA VOIE À UNE RELATION BILATÉRALE DONT LA DENSITÉ S'EST RÉCEMMENT RENFORCÉE

Antérieurement aux accords d'octobre 2009, dix traités bilatéraux avec la France ont été conclus depuis la création du Kazakhstan.

 

Date signature de la France

Date signature du pays étranger

Pays ou organisation internationale

Titre

1

25.01.1992

25.01.1992

Kazakhstan

Établissement des relations diplomatiques

2

23.09.1992

23.09.1992

Kazakhstan

Amitié, entente et coopération

3

17.09.1993

17.09.1993

Kazakhstan

Culture et arts

4

03.02.1998

03.02.1998

Kazakhstan

Encouragement et protection réciproques des investissements

5

03.02.1998

03.02.1998

Kazakhstan

Doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

6

08.02.2008

08.02.2008

Kazakhstan

Tourisme

7

08.02.2008

08.02.2008

Kazakhstan

Partenariat stratégique

8

08.02.2008

08.02.2008

Kazakhstan

Protection réciproque des informations classifiées

9

16.05.2008

16.05.2008

Kazakhstan

Prévention des situations d'urgence

10

11.06.2008

11.06.2008

Kazakhstan

Tourisme

Le plus important est le partenariat stratégique de 2008, dont on trouvera le texte en annexe.

Outre l'accord en matière de coopération militaire, trois autres textes, ne nécessitant pas de ratification parlementaire, ont été conclus le 6 octobre 2009 :

- accord relatif à la coopération en matière d'armement ;

- accord relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan ;

- accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux conditions d'emploi d'un satellite optique de résolution métrique ;

Leur entrée en vigueur est conditionnée à la ratification de l'accord en matière de coopération militaire.

Des actions de coopération en ce domaine ont déjà été entreprises depuis la création d'un poste d'attaché de défense en 2002, fondées sur l'accompagnement de la réforme et de la modernisation des forces armées.

Articulée autour d'un plan de coopération bilatéral signé annuellement et accompagnée d'activités ponctuelles hors plan, elle porte sur quatre principaux axes :


· formation et spécialisation des élites (IHEDN, Ecole de guerre) et des officiers subalternes (cours des lieutenants et capitaines d'infanterie, transmissions et génie ou stages spécifiques (commando, plongeur démineur, parachutisme) ;


· visites et missions de conseil, visant une rentabilité dans le domaine du soutien à l'exportation ;


· activités à caractère opérationnel et exercices apportant une plus-value en matière d'entrainement et améliorant la connaissance mutuelle entre armées (transmissions, parachutisme) ;


· soutien à l'exportation (visites, exercices et démonstrations impliquant les armées en France et au Kazakhstan, et, jusqu'en 2007, tenue régulière de commissions d'armement, qui doivent reprendre en 2011).

Le plan de coopération signé le 13 décembre 2010 prévoit une ouverture sur la coopération aéronautique, la poursuite de l'enseignement du français et celle de la coopération dans le domaine des transmissions, des forces spéciales et de la marine.