II. L'ÉTABLISSEMENT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE LA FRANCE ET LE KAZAKHSTAN, EN 1992, A OUVERT LA VOIE À UNE RELATION BILATÉRALE DONT LA DENSITÉ S'EST RÉCEMMENT RENFORCÉE
Antérieurement aux accords d'octobre 2009, dix traités bilatéraux avec la France ont été conclus depuis la création du Kazakhstan.
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Date signature de la France |
Date signature du pays étranger |
Pays ou organisation internationale |
Titre |
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1 |
25.01.1992 |
25.01.1992 |
Kazakhstan |
Établissement des relations diplomatiques |
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2 |
23.09.1992 |
23.09.1992 |
Kazakhstan |
Amitié, entente et coopération |
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3 |
17.09.1993 |
17.09.1993 |
Kazakhstan |
Culture et arts |
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4 |
03.02.1998 |
03.02.1998 |
Kazakhstan |
Encouragement et protection réciproques des investissements |
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5 |
03.02.1998 |
03.02.1998 |
Kazakhstan |
Doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune |
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6 |
08.02.2008 |
08.02.2008 |
Kazakhstan |
Tourisme |
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7 |
08.02.2008 |
08.02.2008 |
Kazakhstan |
Partenariat stratégique |
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8 |
08.02.2008 |
08.02.2008 |
Kazakhstan |
Protection réciproque des informations classifiées |
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9 |
16.05.2008 |
16.05.2008 |
Kazakhstan |
Prévention des situations d'urgence |
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10 |
11.06.2008 |
11.06.2008 |
Kazakhstan |
Tourisme |
Le plus important est le partenariat stratégique de 2008, dont on trouvera le texte en annexe.
Outre l'accord en matière de coopération militaire, trois autres textes, ne nécessitant pas de ratification parlementaire, ont été conclus le 6 octobre 2009 :
- accord relatif à la coopération en matière d'armement ;
- accord relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan ;
- accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux conditions d'emploi d'un satellite optique de résolution métrique ;
Leur entrée en vigueur est conditionnée à la ratification de l'accord en matière de coopération militaire.
Des actions de coopération en ce domaine ont déjà été entreprises depuis la création d'un poste d'attaché de défense en 2002, fondées sur l'accompagnement de la réforme et de la modernisation des forces armées.
Articulée autour d'un plan de coopération bilatéral signé annuellement et accompagnée d'activités ponctuelles hors plan, elle porte sur quatre principaux axes :
•
formation et spécialisation des
élites
(IHEDN, Ecole de guerre) et des
officiers
subalternes
(cours des lieutenants et capitaines d'infanterie,
transmissions et génie ou stages spécifiques (commando, plongeur
démineur, parachutisme) ;
•
visites et missions de
conseil
, visant une rentabilité dans le domaine du soutien
à l'exportation ;
•
activités à
caractère opérationnel
et exercices apportant une
plus-value en matière d'entrainement et améliorant la
connaissance mutuelle entre armées (transmissions,
parachutisme) ;
•
soutien à
l'exportation
(visites, exercices et démonstrations impliquant
les armées en France et au Kazakhstan, et, jusqu'en 2007, tenue
régulière de commissions d'armement, qui doivent reprendre en
2011).
Le plan de coopération signé le 13 décembre 2010 prévoit une ouverture sur la coopération aéronautique, la poursuite de l'enseignement du français et celle de la coopération dans le domaine des transmissions, des forces spéciales et de la marine.