ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Mardi 24 mai 2011
- Coordination nationale pour la défense des semences de ferme (CNDSF) : MM. Sylvain Ducroquet, président, et Michel Geray, porte-parole de la CNDSF ;
- Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) : M. Paul Vialle , président ;
- Groupement national interprofessionnel des semences et des plants (GNIS) : MM. Philippe Gracien, directeur général ; François Burgaud , directeur des relations extérieures, et Mme Delphine Guey , chargée de la communication institutionnelle.
Jeudi 26 mai 2011
- M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes.
Mardi 31 mai 2011
- Institut national de la recherche agronomique (INRA) : M. Christian Huyghe, directeur scientifique adjoint agriculture, et Mme Bénédicte Herbinet, conseillère auprès de la présidente de l'INRA ;
- Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences (FNAMS) : M. Jean-Noël Dhenin, président , et Mme Anne Gayraud, directrice ;
- ORAMA : M. Hervé Le Stum, directeur d'Intercéréales ;
- Comité pour la protection des obtentions végétales (CPOV) : Mme Nicole Bustin, secrétaire général ;
- LIMAGRAIN : M. Pierre Pagesse, président ;
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : MM. Christophe Terrain, vice-président , Luc Esprit, directeur général, et Mme Nadine Normand, conseillère parlementaire.
Mercredi 8 juin 2011
- M. Christian Demuynck, sénateur de la Seine-Saint-Denis, auteur de la proposition de loi ;
- Coordination rurale (CRUN) : M. François Lucas, 1 er vice-président.
Jeudi 9 juin 2011
- Confédération paysanne : MM. Guy Kastler, responsable de la commission semences et Gilles Menou, membre de la commission semences ;
- Union française des semenciers (UFS) : MM. Eric Devron, directeur général, et Claude Tabel, directeur de la recherche du groupe semencier RAGT et Président de la commission propriété intellectuelle de l'UFS ;
- SICASOV : M. Antoine de la Sougeole, directeur général ;
- France Nature Environnement (FNE) : MM. Lionel Vilain, conseiller technique sur les questions agricoles et Pierre Guy, membre du directoire du réseau agriculture de FNE ;
- Ministère de l'Agriculture : Mme Elodie Galko, conseillère technique au cabinet de M. Bruno Le Maire, et M. Philippe Tessier, sous-directeur.