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TurcProjet de loi relatif à la bioéthique
15 juin 2011 :
Bioéthique
( rapport - commission mixte paritaire )
- Par MM. Alain MILON, sénateur et Jean LEONETTI, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 637 (2010-2011) de MM. Alain MILON, sénateur et Jean LEONETTI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 juin 2011
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- TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - Information de la
parentèle en cas de détection d'une anomalie
génétique grave
- Article 5 sexies - Inscription sur la carte Vitale
du fait que son titulaire a été informé de la
législation en vigueur relative aux dons d'organes
- Article 5 octies - Mise en oeuvre par
l'agence de la biomédecine d'une campagne quinquennale d'information sur
les dons d'organes et évaluation de son impact
- Article 6 - Harmonisation du régime
juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la
moelle osseuse et du sang périphérique
- Article 7 - Principe de l'utilisation
allogénique des cellules hématopoïétiques du sang
de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du
placenta
- Article 9 - Diagnostic prénatal
- Article 12 bis - Rapport au Parlement sur le
financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21
- Article 18 bis - Contrôle de la conservation
des données détenues par les centres d'étude et de
conservation des oeufs et du sperme
- Article 19 A - Don d'ovocytes par des femmes
n'ayant pas encore procréé et autorisation d'absence au
bénéfice des donneuses
- Article 19 C - Autorisation de la
congélation ultra-rapide des ovocytes
- Article 19 - Autorisation des
procédés utilisés en assistance médicale à
la procréation ; règles de bonnes pratiques en
matière de stimulation ovarienne
- Article 19 bis - Autorisation des
procédés de conservation des gamètes utilisées dans
le cadre d'une procédure de préservation de la fertilité
au titre des procédures d'AMP
- Article 20 - Affirmation de la finalité
médicale de l'assistance médicale à la
procréation ; accès de l'assistance médicale à
la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité
sans condition de délai
- Article 20 ter - Consentement à la
recherche sur les embryons insusceptibles d'être
transférés
- Article 23 bis
Rapport du Gouvernement sur la mise en place
de centres de ressources biologiques
- Article 24 ter A - Etats généraux de
la bioéthique
- Article 24 ter B - Clause de révision de la
loi de bioéthique
- Article 24 quater A - Rapport
d'activité des espaces de réflexion éthique
- Article 24 quater - Adaptation des missions de
l'agence de la biomédecine
- Article 24 quinquies AA - Rapport sur les causes
de la stérilité
- Article 24 quinquies A -
Déclaration des liens d'intérêts des membres du conseil
d'orientation et des groupes d'experts de l'agence de la
biomédecine
- Articles 24 octies à 24 duovicies -
Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne
humaine
- Article 1er - Information de la
parentèle en cas de détection d'une anomalie
génétique grave
