Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances rectificative pour 2011

8 septembre 2011 : Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) ( rapport - première lecture )

C. LE PRÉSENT PROJET DE LOI : UN ÉLARGISSEMENT DU CHAMP DE LA GARANTIE DE LA FRANCE AU FESF

L'article 2 du présent projet de loi propose d'étendre les circonstances dans lesquelles s'appliquerait la garantie susceptible d'être accordée par l'Etat relativement aux activités du FESF.

Son montant de 159 milliards d'euros (hors coûts de financement) ne serait pas modifié.

Le dispositif est présenté ci-après en détail dans le commentaire de l'article 2 précité.