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Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

2 novembre 2011 : Ouvrages d'art de rétablissement des voies ( rapport - première lecture )

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mme Evelyne Didier, sénatrice, auteure de la proposition de loi

M. Francis Grignon, sénateur, auteur d'une proposition de loi sur le même sujet.

Réseau Ferré de France (RFF)

- Mme Isabelle Hasard, directeur du service juridique ;

- Mme Marie-Reine du Bourg, responsable affaires publiques et relations parlementaires.

Voies Navigables de France (VNF)

- M. Pascal Girardot, directeur général délégué ;

- Mme Isabelle Andrivon, directrice générale adjointe.

Assemblée des Départements de France (ADF)

- M. Yves Krattinger, sénateur, vice-président ;

- M. Philippe Erscu, chef du service Territoires ;

- Mme Marylène Jouvien, attachée parlementaire.

Association des Maires de France (AMF)

- Mme Florence Masson, chargée d'études au département ville, urbanisme et habitat ;

- M. Alexandre Touzet, chargé de mission Relations avec le Parlement.

Contribution écrite

- Direction générale des collectivités locales (DGCL)