D. SE FORGER UNE AMBITION : PARTIR DES BESOINS EN SANTÉ PLUTÔT QUE D'OPÉRER DES RÉGULATIONS MACRO-ÉCONOMIQUES ARBITRAIRES
Le système français de santé doit désormais retrouver des bases solides mises à mal par la politique récente. L'urgence est de rompre avec une régulation macro-économique de court terme incompatible avec l'objectif d'amélioration de la prise en charge des patients et avec le principe de solidarité hérité de l'histoire et qui fait sa force.
1. Avant tout, prévenir
Si la loi de santé publique du 9 août 2004 a contribué à structurer la politique de prévention en France, elle n'a pas été mise à jour depuis lors malgré les besoins résultant des évolutions de la demande et de l'offre de soins, et en dépit de l'article L. 1411-2 du code de la santé publique qui prévoit sa révision périodique : « la loi définit tous les cinq ans les objectifs de la politique de santé publique ».
Qui plus est, la Cour des comptes a récemment présenté à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale une enquête - critique - sur le bilan et l'évaluation de la prévention en santé 22 ( * ) . Elle souligne notamment qu'aucun acteur ne dispose d'une vision globale des moyens consacrés à cette politique, dont les orientations et priorités sont par ailleurs trop denses et trop éparpillés. En pratique, de nombreuses actions sont redondantes alors que certains champs ne sont sans doute pas, ou mal, couverts. L'organisation souffre d'une insuffisance de pilotage, d'un cloisonnement ministériel, d'une lourdeur des procédures et d'un foisonnement d'acteurs.
Pourtant, une étude 23 ( * ) , qui porte malheureusement sur des séries statistiques un peu anciennes, chiffre à 10,5 milliards d'euros les dépenses totales consacrées à la prévention en France en 2002, soit 6,4 % des dépenses courantes de santé au sens de la comptabilité nationale.
Or, on l'a vu, les pathologies chroniques, liées au moins partiellement aux conditions de vie, à l'environnement ou à l'alimentation, se développent sur un rythme soutenu ; l'obésité est par exemple clairement identifiée aujourd'hui comme un facteur de risque pour le diabète.
Il est donc urgent de renouveler notre loi de santé publique , en y abordant l'ensemble des problèmes actuels, sans oublier d'apporter une attention particulière à la médecine scolaire et à la médecine du travail, en déshérence ou en difficulté aujourd'hui du fait d'un manque persistant d'investissements et de moyens.
Cette réflexion doit être liée à celle à conduire sur la prise en charge des affections de longue durée qui, on l'a dit, représentent en 2010 les deux tiers des dépenses d'assurance maladie et sans doute davantage demain. La double finalité, sociale et médicale, du dispositif des ALD doit être confortée et actualisée au regard des évolutions de la société.
* 22 « La prévention sanitaire », communication de la Cour des comptes à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, octobre 2011.
* 23 « Les dépenses de prévention en France », Institut de recherche et de documentation en économique de la santé (Irdes), avril 2008.