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Projet de loi de finances pour 2012 : Engagements financiers de l'Etat

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Engagements financiers de l'Etat ( rapport général - première lecture )
4. Les Investissements d'avenir pèsent sur les charges de trésorerie

L'augmentation des crédits de l'action 3 « Trésorerie de l'Etat » ne se dément pas en 2012. Ceux-ci étaient passés de 269 millions d'euros en exécution 2010 à 661 millions d'euros en LFI 2011 (+392 millions d'euros) et s'établissent à 855 millions d'euros en 2012 (+194 millions d'euros et + 29 %). Cette évolution traduit notamment la montée en charge de la rémunération des dotations confiées aux opérateurs de l'Etat chargés de la mise en oeuvre des Investissements d'avenir.

a) L'impact des investissements d'avenir

La charge de trésorerie imputée à l'action 3 est une charge nette des recettes que l'Etat tire des prises en pension de titres ou des placements des excédents temporaires de trésorerie qu'il effectue.

Evolution de la charge de trésorerie nette

(millions d'euros)

Source : commission des finances

Le graphique qui précède montre l'évolution, sous l'axe des abscisses, des recettes de trésorerie et, au-dessus de cet axe, des charges brutes de trésorerie. La courbe représente la charge de trésorerie nette résultant de la différence entre charges brutes et recettes. Ces recettes devraient augmenter d'une centaine de millions d'euros entre 2011 et 2012 (de 200 à 307 millions d'euros) en raison de l'augmentation attendue des taux de très court terme.

S'agissant des charges, le graphique illustre le poids croissant de la rémunération des fonds non consommables destinés au financement des Investissements d'avenir. Cette rémunération est passée de 165 millions d'euros en exécution 2010 à 412 millions d'euros16(*) en prévision 2011 actualisée et atteindra 620 millions d'euros en 2012. Toutes les rémunérations des fonds non consommables sont versées sur des comptes ouverts au nom de l'Agence national de la recherche (ANR).

Rémunération des fonds non consommables des Investissements d'avenir

(en millions d'euros)

Année de rattachement budgétaire

Période

Montant dû au titre du trimestre

Montant dû au titre de l'exercice budgétaire

2010

2010 - T3

39,4

165,1

2010 - T4

125,7

2011

2011 - T1

123,9

412

2011 - T2

139,5

2011 - T3 (prévu)

149

2012

2011 - T4 (prévu)

150

620

2012 - T1 (prévu)

148

2012 - T2 (prévu)

158

2012 - T3 (prévu)

164

2013

2012 - T4 (prévu)

165

/

Source : réponses au questionnaire

Enfin, votre rapporteur spécial observe que la rémunération des dotations des Investissements d'avenir n'est pas le seul facteur d'accroissement des charges de trésorerie : la rémunération des dépôts des correspondants augmente également sensiblement, passant de 292 millions d'euros en 2011 à 542 millions d'euros en 2012 (+250 millions d'euros). Cette augmentation est la résultante de la politique de rationalisation et de mutualisation des trésoreries publiques sur le compte unique de l'Etat : rapatrier les disponibilités permet de limiter l'appel au marché, mais se traduit par une hausse du volume des disponibilités à rémunérer.


* 16 La rémunération due au titre de 2011 est de 569 millions d'euros, mais la charge sera tronquée en comptabilité budgétaire compte tenu de la suppression de la période complémentaire engendrée par le basculement dans Chorus. La rémunération due au titre du quatrième trimestre 2011 sera donc versée au tout début de 2012 et comptabilisée sur l'exercice 2012, au contraire de celle due au titre du quatrième trimestre de 2010, qui a pu être comptabilisée sur le même exercice. La charge budgétaire 2011 ne devrait donc finalement retracer que trois trimestres de rémunération (soit 412 millions d'euros). Pour les exercices budgétaires suivants, quatre trimestres de rémunération seraient de nouveau financés, mais avec un décalage d'un trimestre par rapport aux droits constatés, soit 620 millions d'euros en 2012 et près de 660 millions d'euros lors des exercices suivants.