Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2012 : Justice

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Justice ( rapport général - première lecture )

D. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE CENTRÉE SUR L'AJ ET L'AIDE AUX VICTIMES

Le projet annuel de performances du programme « Accès au droit et à la justice » est essentiellement axé sur deux problématiques : l'AJ et l'aide aux victimes.

Il convient, tout d'abord, de relever une amélioration des délais de traitement des demandes d'AJ par les bureaux d'AJ (BAJ). Ainsi, alors qu'en 2009 18 % des BAJ dépassaient le délai cible de deux mois et que ce taux avait augmenté en 2010 (23 %), il redescend en 2011 avec une prévision actualisée de 15 %, la cible pour 2012 s'établissant à 12 %.

L'effort de maîtrise du coût de gestion des dossiers d'AJ peine en revanche à faire pleinement sentir ses effets. En effet, le coût de traitement d'un dossier était de 17,18 euros en 2008, de 17,09 euros en 2009 et de 17,39 euros en 2010. En prévision actualisée pour 2011, cette charge devrait passer en dessous de la barre des 17 euros, sans toutefois plus de précision dans le projet annuel de performance. L'objectif du programme consiste à maintenir ce coût dans la limite de 17 euros l'année prochaine.

En outre, le « taux de mise en recouvrement des frais avancés par l'État au titre de l'AJ » reste faible avec 11 % en cible pour 2012, soit un ratio identique à la prévision actualisée pour 2011. Pourtant la performance dans ce domaine est essentielle dans la mesure où elle impacte l'équilibre budgétaire du présent programme. Le budget de l'AJ pour 2012 est ainsi bâti sur une prévision de rétablissement de crédits à hauteur de 27 millions d'euros (correspondant à une cible de 12 %) au titre du recouvrement. L'article 74 de la loi précitée du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ayant toutefois aligné les modalités de recouvrement de l'AJ sur celles des produits divers de l'État72(*), il en est espéré une amélioration du taux de recouvrement en 2012.

Concernant l'aide apportée aux victimes, l'indice de satisfaction des victimes d'infraction se stabilise à un niveau de 60 % (en réalisation pour 2010, en prévision actualisée pour 2011 et en cible pour 2012). Votre rapporteur spécial considère toutefois qu'en la matière des marges de progrès doivent encore pouvoir être exploitées.


* 72 Cf. rapport général n° 111 (2010-2011), Philippe Marini.