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Projet de loi de finances pour 2012 : Justice

Repères ?

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Justice ( rapport général - première lecture )

Par M. Edmond HERVÉ
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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ANNEXE 2

Observations des associations représentantes du secteur associatif habilité (SAH) sur le programme 182 « Protection judiciaire de la jeunesse »

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