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Projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

I. MODIFICATION DES CRÉDITS EN SECONDE DÉLIBÉRATION

A. A TITRE RECONDUCTIBLE

A l'initiative du Gouvernement, l'Assemblée nationale a réduit de 20 millions d'euros en AE et en CP les crédits de la mission « Médias, livre et industrie culturelles », au titre des mesures d'économies supplémentaires annoncées par le Premier ministre le 7 novembre 2011 dans le cadre du plan de retour à l'équilibre des finances publiques.

Cette minoration porte sur les crédits alloués à France Télévisions. Toutefois, la modification de la répartition des crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » se traduit par une réimputation de 5 millions d'euros des ces économies sur les autres entreprises de l'audiovisuel public. Au total, la contribution de France Télévisions au plan d'économies s'élève donc à 15 millions d'euros.

En effet, l'Assemblée nationale a adopté un amendement relatif au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public », qui a pour objet de modifier la répartition des crédits entre ses différents organismes, afin de faire porter sur chacun d'eux une part de l'effort d'économies supplémentaires de 20 millions d'euros prévu sur l'audiovisuel public par le plan de retour à l'équilibre présenté le 7 novembre dernier. A ce titre, 5 millions d'euros seront prélevés sur Radio France (à hauteur de 2 millions d'euros), Arte France (à hauteur de 1 million d'euros), Audiovisuel extérieur de la France (à hauteur de 1 million d'euros) et l'Institut national de l'audiovisuel (à hauteur de 1 million d'euros).

B. A TITRE NON RECONDUCTIBLE

L'Assemblée nationale a majoré, à titre non reconductible, les crédits de la mission « médias, livre et industries culturelles » de 127 850 euros en AE et en CP.

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 6 350 euros sur le programme « Presse », action 02 « aides à la presse », titre 6, catégorie 64 ;

- 36 000 euros sur le programme « Livre et industries culturelles », action 01 « Livre et lecture », titre 6, catégorie 64 ;

- 4 000 euros sur le programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique », action 02 « Passage à la télévision tout numérique », titre 6, catégorie 64 ;

- 81 500 euros sur le programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique », action 03 « Soutien à l'expression radiophonique locale », titre 6, catégorie 64.

C. SOLDE DE CES MODIFICATIONS DE CRÉDITS

Le solde de ces modifications aboutit à réduire, globalement, les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » de 19 872 150 euros.

II. ARTICLE ADDITIONNEL RATTACHÉ

L'Assemblée nationale, à l'initiative de notre collègue député Patrice Martin-Lalande, a introduit un article rattaché 52 ter visant à  inscrire dans la loi des dispositions encadrant l'hypothèse où France Télévisions dépasserait ses objectifs de recettes publicitaires. Dans ce cas, il est proposé d'ajuster en conséquence la subvention versée par l'Etat au titre de la compensation de la suppression de la publicité à partir de 20 heures, sauf si le contrat d'objectifs et de moyens prévoit, dès l'origine, ou à la suite d'un avenant, la prise en compte d'objectifs optionnels en cas de recettes supérieures aux prévisions.

Cet article additionnel est commenté dans la rubrique « Examen des articles rattachés ».