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Projet de loi de finances pour 2012 : Aide publique au développement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Aide publique au développement ( rapport général - première lecture )
3. Les « autres actions bilatérales de développement solidaire » (25,5 millions d'euros en AE et en CP)

L'action n° 3 « Autres actions bilatérales de développement solidaire » vise à soutenir, d'une part, les projets participant dans les pays d'origine des migrants à une meilleure maîtrise des flux migratoires, d'autre part, ceux portés par des migrants en faveur du développement économique et social de leur pays d'origine, quelles que soient les modalités de leur contribution.

A ce titre, sont soutenus des projets liés à des politiques sectorielles (santé, formation professionnelle, etc.) identifiées avec les Etats partenaires et tendant à favoriser le maintien des populations dans les zones concernées, ainsi qu'aux objectifs du co-développement présentés ci-dessus. Ces projets, le plus souvent, s'inscrivent dans le cadre d'accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire.

Pour la mise en oeuvre, le ministère chargé de l'immigration s'appuie notamment sur l'Agence française de développement.

Les crédits demandés pour 2012 (25,5 millions d'euros en AE et en CP) visent à couvrir :

- d'une part, à hauteur de 3 millions d'euros en AE et en CP, le soutien aux projets de la coopération décentralisée, des ONG et des organisations issues des migrations. On notera que les préfectures sont mobilisées pour identifier des projets impliquant les associations de migrants ; ces crédits, qui ont conduit à la mise en oeuvre de projets au Mali, au Maroc, en Haïti et dans les Comores, sont en baisse par rapport à la LFI pour 2011 (de 0,5 million d'euros en AE et de 0,2 million d'euros en CP), dans un contexte de limitation des dotations ;

- d'autre part, pour 22,5 millions d'euros en AE et en CP, les projets financés dans le cadre du volet « développement solidaire » des actuels et futurs accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire.