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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Aide publique au développement
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Aide publique au développement
( rapport général - première lecture )
- Par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 107 (2011-2012) de M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE :
MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
- I. LES GRANDES TENDANCES DE L'APD INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
- A. L'ÉVOLUTION INTERNATIONALE
- 1. Une aide globalement orientée à la
hausse
- a) Une croissance qui se poursuit malgré la
crise (128,7 milliards de dollars d'APD en 2010, soit + 6,5 % en un
an)
- b) Le bilan 2010 et les perspectives
2011-2013 : une croissance ralentie des sommes versées au titre de
l'APD
- (1) Le bilan en 2010, au moment de la
présidence française du G20 : la France n'a pas atteint ses
engagements
- (2) Les perspectives 2011-2013
- a) Une croissance qui se poursuit malgré la
crise (128,7 milliards de dollars d'APD en 2010, soit + 6,5 % en un
an)
- 2. L'état d'avancement des Objectifs du
Millénaire pour le développement : des progrès
inachevés
- 1. Une aide globalement orientée à la
hausse
- B. L'ÉVOLUTION FRANÇAISE
- 1. Le maintien du niveau français d'APD
à près de 10 milliards d'euros
- a) Un recul relatif de la France en 2010 et
des perspective de croissance ralentie des dépenses françaises
d'APD entre 2011 et 2013
- b) Une aide dont la part bilatérale
programmable s'avère minoritaire
- (1) L'importance de l'aide multilatérale et
des dépenses non programmables
- (2) Des dépenses dont la comptabilisation en
APD reste discutable
- c) Une aide concentrée sur l'Afrique et les
pays à revenu intermédiaire
- a) Un recul relatif de la France en 2010 et
des perspective de croissance ralentie des dépenses françaises
d'APD entre 2011 et 2013
- 2. La répartition de l'APD française
en 2011 et 2012
- a) Les ressources budgétaires
- b) Les opérations de prêts et de
traitements de dettes
- (1) Les prêts
- (2) Les annulations de dettes
- c) La coopération
décentralisée
- d) La contribution de solidarité sur les
billets d'avion
- e) La nécessaire création d'une taxe
sur les transactions financières internationales
- a) Les ressources budgétaires
- 3. Un dispositif réformé d'aide
publique au développement
- 1. Le maintien du niveau français d'APD
à près de 10 milliards d'euros
- A. L'ÉVOLUTION INTERNATIONALE
- II. PRÉSENTATION GLOBALE DE LA
MISSION
- I. LES GRANDES TENDANCES DE L'APD INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
- CHAPITRE II LES PROGRAMMES DE LA MISSION
- I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU
PROGRAMME
- A. LA CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DE
L'ÉCONOMIE À L'APD
- B. DEUX
« QUASI-OPÉRATEURS »
- 1. Le GIP « ADETEF »
- 2. L'Agence française de
développement (AFD)
- a) Un pilotage en cours de réforme
- (1) Un statut hybride qui place l'AFD en dehors du
champ des opérateurs de l'Etat
- (2) Une réforme en cours se traduisant par
une diminution des frais généraux
- b) Une activité soutenue
- c) Les ressources de l'Agence
- d) Un exemple concret de coopération entre
l'AFD et l'ambassade de France : la mission de contrôle
budgétaire de votre rapporteur spécial en Haïti
- a) Un pilotage en cours de réforme
- 1. Le GIP « ADETEF »
- A. LA CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DE
L'ÉCONOMIE À L'APD
- II. LES CRÉDITS ET ACTIONS POUR 2012
- A. UNE FORTE DIMINUTION DES AE APRÈS LA
RECONSTITUTION DES FONDS MULTILATÉRAUX
- B. LES TROIS ACTIONS DU PROGRAMME
- 1. L'aide économique et financière
multilatérale (170,2 millions d'euros en AE,
721,7 millions d'euros en CP)
- 2. L'aide économique et financière
bilatérale (351,2 millions d'euros en AE, 371,7 millions
d'euros en CP)
- 3. Les dépenses liées aux
traitements de dettes (106,3 millions d'euros en AE, 98,5 millions
d'euros en CP)
- 1. L'aide économique et financière
multilatérale (170,2 millions d'euros en AE,
721,7 millions d'euros en CP)
- A. UNE FORTE DIMINUTION DES AE APRÈS LA
RECONSTITUTION DES FONDS MULTILATÉRAUX
- III. LA MESURE DE LA PERFORMANCE DU
PROGRAMME
- I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU
PROGRAMME
- SECTION II. LE PROGRAMME
209
« SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT »
- I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU
PROGRAMME
- II. LES CRÉDITS, EMPLOIS ET ACTIONS POUR
2012
- III. LA MESURE DE LA PERFORMANCE DU
PROGRAMME : LA NÉCESSITÉ DE FIXER DES OBJECTIFS PLUS
AMBITIEUX
- I. LES FINALITÉS ET LES INTERVENANTS DU
PROGRAMME
- SECTION III. LE PROGRAMME
301
« DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET MIGRATIONS »
- I. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
- II. DES CRÉDITS ET ACTIONS EN BAISSE EN
2012
- III. LA MESURE DE LA PERFORMANCE DU
PROGRAMME : DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS NE RÉPONDANT PAS AUX
PRINCIPES DE LA LOLF
- I. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
- SECONDE PARTIE :
COMPTES SPÉCIAUX
« PRÊTS À DES ETATS
ÉTRANGERS » ET « ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA
FORÊT DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE »
- I. L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE
- II. LES CRÉDITS PRÉVUS POUR 2012
(1,799 MILLIARDS D'EUROS EN AE, 5,588 MILLIARDS D'EUROS EN CP)
- A. LES PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS DE LA RPE (400 MILLIONS D'EUROS EN AE, 350 MILLIONS EN
CP)
- B. LES PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS POUR CONSOLIDATION DE DETTES (156 MILLIONS D'EUROS
EN AE ET CP)
- C. LES PRÊTS À L'AFD
(380 MILLIONS D'EUROS EN AE, 232 MILLIONS EN CP)
- D. LE PRÊT À LA GRÈCE
(6,143 MILLIARDS D'EUROS EN CP)
- A. LES PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS DE LA RPE (400 MILLIONS D'EUROS EN AE, 350 MILLIONS EN
CP)
- III. LA MESURE DE LA PERFORMANCE
- A. LA RÉALISATION DE PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE FAISANT APPEL AU SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS DANS
LES PAYS ÉMERGENTS
- B. LE RÉTABLISSEMENT DE LA STABILITÉ
MACRO-ÉCONOMIQUE ET LA CRÉATION DE CROISSANCE DANS LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT
- C. LA MISE EN oeUVRE PAR UNE ACTION
COORDONNÉE DU MÉCANISME CONTRIBUANT À LA STABILITÉ
FINANCIÈRE DE LA ZONE EURO
- A. LA RÉALISATION DE PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE FAISANT APPEL AU SAVOIR-FAIRE FRANÇAIS DANS
LES PAYS ÉMERGENTS
- I. L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE
- SECTION II. LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA FORÊT
DANS LE CADRE DE LA LUTTE
CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE »
- I. UN FINANCEMENT INNOVANT POUR LUTTER CONTRE LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
- II. LES RESSOURCES ALÉATOIRES D'UN COMPTE
À L'AVENIR INCERTAIN
- A. UN FINANCEMENT DE L'AIDE À LA LUTTE
CONTRE LA DÉFORESTATION PAR LE PRODUIT DE CESSIONS DE QUOTAS
CARBONE
- B. LA CRÉATION D'UN COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE AD HOC
- 1. L'organisation du compte
- 2. La mission correspondante
- a) Le programme « Projets de lutte
contre la déforestation dans le cadre du financement
précoce » (30 millions d'euros en AE et CP)
- b) Le programme « Actions des fonds
environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement
précoce » (pas de dotations en 2012)
- c) Une absence de mesure de la performance
contraire à la LOLF
- a) Le programme « Projets de lutte
contre la déforestation dans le cadre du financement
précoce » (30 millions d'euros en AE et CP)
- 1. L'organisation du compte
- A. UN FINANCEMENT DE L'AIDE À LA LUTTE
CONTRE LA DÉFORESTATION PAR LE PRODUIT DE CESSIONS DE QUOTAS
CARBONE
- I. UN FINANCEMENT INNOVANT POUR LUTTER CONTRE LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
- I. UN CONTEXTE TOUJOURS TRÈS
DIFFICILE
- II. L'APD FRANÇAISE EN HAÏTI : UNE
AIDE MULTIFORME
- A. LA COOPÉRATION BILATÉRALE
- 1. L'aide budgétaire
- 2. L'aide à projets
- a) L'aide au redressement de l'Etat haïtien
pour lui permettre d'exercer ses missions et de restaurer ses fonctions
régaliennes
- b) Le soutien à la reconstruction et au
développement du pays
- c) Le soutien aux initiatives de la
société civile et à des projets de développement
local
- d) Les actions dans les secteurs des
infrastructures routières, de l'eau, de l'assainissement et de
l'aménagement urbain
- e) L'aide alimentaire
- f) L'aide au secteur éducatif
- a) L'aide au redressement de l'Etat haïtien
pour lui permettre d'exercer ses missions et de restaurer ses fonctions
régaliennes
- 1. L'aide budgétaire
- B. UNE ACTION DE LA FRANCE S'INSCRIVANT DANS UN
CADRE EUROPÉEN ET MULTILATÉRAL
- C. L'ACTION DE LA FRANCE MOBILISE ÉGALEMENT
DE NOMBREUX ACTEURS NON-ÉTATIQUES.
- A. LA COOPÉRATION BILATÉRALE
- III. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. UN CONTEXTE TOUJOURS TRÈS
DIFFICILE
- ANNEXE 2
COMPTE RENDU DE LA MISSION DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE EN HAÏTI DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
