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Projet de loi de finances pour 2012 : Aide publique au développement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Aide publique au développement ( rapport général - première lecture )
2. L'état d'avancement des Objectifs du Millénaire pour le développement : des progrès inachevés

Les huit Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) adoptés dans le cadre des Nations-Unies, en 20005(*), en vue de résultats pour 2015, constituent un facteur important de mobilisation internationale et, en particulier, contribuent à structurer l'APD française. A cinq ans de l'échéance fixée, le sommet des Nations-Unies qui s'est tenu les 20 et 22 septembre 2010, à New York, a été l'occasion de dresser un bilan contrasté, voire mitigé, de la mise en oeuvre de ces objectifs très ambitieux, pourtant confirmés par la communauté internationale. Le tableau ci-après en donne une synthèse.

La crise économique mondiale, survenue en 2008 dans les pays développés et frappant pleinement les pays en développement depuis 2009, n'a pas été propice aux avancées. Au contraire, dans ce contexte, nombre de progrès réalisés ces dernières années en termes de réduction de la pauvreté ont été effacés. L'atteinte des OMD en 2015 sera assurément fonction de la détermination des chefs d'Etat et de gouvernement à oeuvrer pour une mondialisation plus juste et équilibrée, s'inscrivant dans une perspective de développement durable.

Vos rapporteurs spéciaux rejoignent les préconisations formulées en juillet 2010 par le Conseil économique, social et environnemental6(*) pour estimer que les trois priorités, à cet égard, sont le renforcement de l'effort global d'APD grâce à l'identification de nouvelles ressources de financement, un souci accru en faveur de la cohérence et de l'efficacité de cette aide, et la poursuite du processus de réforme de la gouvernance internationale qu'assurent, notamment, les grandes institutions économiques et financières intergouvernementales. La France doit continuer à promouvoir ces orientations dans les différentes enceintes internationales.

Etat d'avancement des Objectifs du Millénaire pour le développement7(*).

OMD 1

« Eradiquer l'extrême pauvreté et la faim »

En 2005, 1,4 milliard de personnes vivaient avec moins de 1,25 dollar par jour, soit environ un quart de la population des pays en développement, contre 42 % en 1990. Les projections de la Banque Mondiale estiment que le taux de pauvreté, qui s'élevait à 46 % en 1990, pourrait atteindre 15 % d'ici 2015 (soit 900 millions de personnes). L'atteinte de cette cible serait due principalement à la diminution de la pauvreté en Inde et en Chine. En 2015, il est ainsi prévu que le taux de pauvreté de la Chine se situe autour de 5 %. En Inde, la pauvreté, davantage répandue qu'en Chine, devrait néanmoins chuter de 51 % en 1990 à 22 % en 2015. En Afrique, l'objectif de réduire de moitié d'ici 2015 le taux de pauvreté observé en 1990 (soit 58 %) ne sera pas atteint : ce taux s'élevait à 51 % en 2005 et devrait encore atteindre 36 % en 2015.

Si la proportion d'habitants dénutris est passée de 20 % en 1990-1992 à 16 % en 2005-2007, dernière période pour laquelle on dispose de données certaines, la FAO estime que le nombre de personnes souffrant de la faim a franchi, en 2009, la barre du milliard de personnes, sous l'effet notamment de l'augmentation du prix des matières premières, avant de redescendre sous la barre du milliard de personnes au cours de l'année 2010. Les seuls ensembles régionaux qui pourraient atteindre l'objectif de réduction de moitié, entre 1990 et 2015, de la proportion de personnes souffrant de la faim semblent être l'Asie de l'Est, et l'Asie du Sud-est où ce ratio a diminué, respectivement, de 44 % et de 42 % entre 1990-1992 et 2005-2007.

OMD 2

« Assurer l'éducation primaire pour tous »

La scolarisation dans l'enseignement primaire s'avère en hausse continue dans le monde, ayant atteint 89 % dans les pays en développement en 2009. Mais elle ne progresse pas à un rythme suffisant pour garantir que tous les enfants, garçons et filles, termineront un cycle primaire complet d'ici 2015. En particulier, pour atteindre cet objectif, tous les enfants ayant l'âge d'entrer à l'école primaire devraient avoir été scolarisés fin 2009.

Or, dans la moitié des pays d'Afrique subsaharienne où des statistiques sont disponibles, un quart des enfants en âge d'être scolarisés dans le cycle primaire ne l'étaient pas en 2008. Le taux de scolarisation en Afrique subsaharienne en 2009 (76 %), bien qu'en hausse par rapport à 1999 (58 %), reste inférieur à la statistique moyenne des pays en développement en 1990.

OMD 3

« Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes »

En 2008, en moyenne, on comptait dans les pays en développement 96 filles pour 100 garçons dans le cycle scolaire primaire et 95 filles pour 100 garçons dans le cycle secondaire, alors qu'en 1999 ces rapports étaient respectivement de 91 à 100 et de 88 à 100. Toutefois, la parité des sexes, dans les deux cycles, reste hors de portée pour beaucoup de régions, notamment l'Afrique subsaharienne et l'Asie de l'Ouest.

Pour l'enseignement supérieur, la moyenne est de 97 filles pour 100 garçons mais, en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, le nombre de filles scolarisées à ce niveau ne s'élevant, respectivement, qu'à 67 et 76 pour 100 garçons.

De même, en Asie du Sud, en Afrique du Nord et en Asie de l'Ouest, seuls 20 % des individus employés dans les secteurs non agricoles sont des femmes.

Par ailleurs, la proportion de femmes parlementaires dans le monde a atteint son niveau le plus élevé en 2011 (19 %, soit un accroissement de 67 % depuis 1995), mais cette proportion n'atteignait que 2 % en Océanie, 9 % en Asie de l'Ouest et 12 % en Afrique du Nord, en hausse toutefois en Afrique du Nord et en Asie de l'Ouest (où ces proportions n'atteignaient que 3 % et 4 % en 2000), en baisse en Océanie (où la proportion était de 2 % en 2000).

OMD 4

« Réduire la mortalité infantile »

Entre 1990 et 2009, le nombre annuel de décès d'enfants de moins de cinq ans, dans les pays en développement, a baissé de 35 %, de 12,4 millions à 8,1 millions.

Cependant, cette diminution n'est pas suffisamment rapide pour garantir l'atteinte de l'objectif fixé en 2015. L'Afrique du Nord a dépassé l'objectif de réduction des décès de jeunes enfants des deux tiers (68 %). D'autres blocs régionaux sont très clairement en voie d'atteindre cet objectif : Asie de l'Est (où est observée une réduction de 58 %), Amérique Latine et Caraïbes (56 %) ; Asie de l'Ouest et Caucase-Asie Centrale (53 %), Asie du Sud-Est (51 %), et dans une moindre mesure l'Asie du Sud, où la baisse a déjà atteint 43 %. Les régions les plus en retard dans l'atteinte de cet objectif sont l'Océanie et l'Afrique Subsaharienne (où les diminutions sont, respectivement, de 22 % et 28 %).

OMD 5

« Améliorer la santé maternelle »

L'objectif de réduire des trois-quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité maternelle ne sera pas atteint, malgré une baisse du taux de mortalité maternelle de 34 % entre 1990 et 2008, ce dernier étant passé de 440 décès maternels pour 100 000 naissances vivantes à 290 décès pour 100 000 personnes au cours de cette période. Le recul a été plus important en Asie du Sud (53 % entre 1990 et 2008) qu'en Afrique subsaharienne (26 %).

Un facteur de progrès serait d'augmenter la proportion d'accouchements en présence de personnel soignant qualifié, laquelle a progressé de 55 % en 1990 à 65 % en 2009. La proportion de femmes recevant le nombre recommandé de visites prénatales s'élève à 51 % en 2009 (contre 35 % en 1990).

OMD 6

« Combattre le VIH, le paludisme et d'autres maladies »

La propagation du VIH dans le monde semble avoir atteint un plateau en 1996 (3,5 millions de nouvelles infections, contre 2,7 millions en 2008), la mortalité liée au sida a atteint un pic en 2004 (2,2 millions de décès, contre 2 millions en 2008), et l'épidémie est stabilisée dans la plupart des régions, la prévalence restant toutefois en hausse en Europe de l'Est et dans certaines régions d'Asie. L'Afrique subsaharienne s'avère la région la plus durement touchée : elle concentrait 69 % de l'ensemble des nouvelles infections en 2009. Cette année-là, environ 16,6 millions d'enfants (âgés de moins de 18 ans) ont perdu au moins un de leurs parents à cause du sida ; la plupart d'entre eux (14,8 millions) vivait en Afrique subsaharienne.

Les progrès dans le traitement du VIH en 2009 ont été les plus importants jamais enregistrés en l'espace d'un an : fin 2009, 5,25 millions de personnes ont reçu une thérapie pour le VIH ou le sida dans les pays à faibles ou moyens revenus, en hausse de 1,2 million de personnes depuis décembre 2008. Certains pays sont parvenus à un accès universel (c'est-à-dire à un taux de couverture supérieur à 80 %) aux thérapies antirétrovirales, notamment le Botswana, le Cambodge, la Croatie, Cuba, le Guyana, Oman et la Roumanie.

OMD 7

« Assurer un environnement durable »

Au niveau mondial, la déforestation, principalement la conversion de forêts tropicales en terres agricoles, connaît un ralentissement : de 2000 à 2010, environ 13 millions d'hectares de forêt ont été perdus chaque année, contre 16 millions par an sur la période 1990-2000. Les programmes de plantation d'arbres menés dans plusieurs pays, ajoutés à l'expansion naturelle des forêts dans certaines régions, ont produit annuellement plus de 7 millions d'hectares nouveaux de forêts, de sorte que la perte nette de zones forestières, entre 2000 et 2010, a été limitée à 5,2 millions d'hectares par an, contre 8,3 millions d'hectares par an de 1990 à 2000. En revanche, en 2008, 30,1 milliards de tonnes de dioxyde de carbone (CO2) ont été émises, soit une augmentation de 1,7 % par rapport à l'année précédente et de 38 % par rapport au niveau de 1990. Les émissions par habitant sont les plus élevées dans les régions développées : elles s'élèvent en moyenne à environ 11,2 tonnes de CO2 par personne en 2008, contre 2,9 tonnes par personne dans les régions en développement et 0,8 tonne en Afrique subsaharienne (qui correspond à la valeur régionale la plus basse). Depuis 1990, les émissions par unité de production économique ont diminué de plus de 36 % dans les pays développées et d'environ 9 % dans les pays en développement.

Source : Nations-Unies, rapport 2011 sur les Objectifs du Millénaire pour le développement, et réponses au questionnaire budgétaire


* 5 « Déclaration du Millénaire », résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations-Unies le 8 septembre 2000.

* 6 « Remobiliser autour des Objectifs du Millénaire pour le développement », avis présenté par M. Jacques Lemercier, juillet 2010.

* 7 Hors OMD n° 8, « Mettre en place un partenariat mondial dans le développement » : les résultats, en ce domaine, sont développés supra, 1.