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Projet de loi de finances pour 2012 : Aide publique au développement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Aide publique au développement ( rapport général - première lecture )
2. La justification des crédits demandés

Les dotations de 400 millions d'euros en AE et de 390 millions d'euros en CP, dans le présent PLF, reposent sur des estimations de tirage au titre des protocoles déjà signés, dont les projets sont en cours de réalisation ou vont entrer en vigueur en 2011, et de ceux dont la signature est envisagée avant la fin de l'année et qui sont susceptibles de donner lieu à exécution dès 2011.

Si les informations figurant dans le PAP sont lacunaires, une liste de ces projets, présentée dans le tableau ci-dessus, a été fournie dans les réponses au questionnaire budgétaire.

L'opération la plus importante en 2010, par son montant (78,5 millions d'euros d'engagements), concerne un projet d'assainissement de cinq villes en République dominicaine.

Concernant l'année en cours, les résultats de deux appels d'offres sont attendus fin 2011 pour les équipements et le matériel roulant d'un projet de réseau ferroviaire rapide en Tunisie, pour un montant total de 304 millions d'euros. Pour le métro de Belgrade et le tramway d'Astana, dont les besoins de financement s'élèvent respectivement à 160 et 100 millions d'euros, des déclarations d'intention pourraient être signées en 2011.

Vos rapporteurs spéciaux estiment que la relative modestie de ces crédits est révélatrice de l'insuffisance de la présence industrielle française dans les pays émergents.