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Projet de loi de finances pour 2012 : Aide publique au développement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Aide publique au développement ( rapport général - première lecture )
b) Les activités de coopération technique et d'ingénierie (23,2 millions d'euros en AE, 43,9 millions d'euros en CP)

 Le FASEP-études (volet « études » du Fonds d'études et d'aide au secteur privé), qui permet de financer des études de faisabilité en amont de projets d'investissement, des prestations d'assistance technique ou de coopération institutionnelle en faveur des pays en développement requiert, dans le présent PLF, 19 millions d'euros en AE et 35 millions en CP. Cette dotation en CP est destinée notamment à couvrir, à hauteur de 16 millions d'euros, les besoins liés aux études pour le projet de la ligne à grande vitesse au Maroc, pour lequel 75 millions d'euros ont été engagés par la France en 2008.

 Le Programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC) que gère l'AFD, outil visant à augmenter l'aide au commerce des pays en développement, fait l'objet d'une ouverture de CP à hauteur de 4,5 millions d'euros, au titre de la quatrième tranche de la reconstitution de ce programme, engagée en 2009.

Une coopération institutionnelle spécifique avec le ministère des finances libanais, visant à soutenir le projet « GIFT MENA », consortium d'écoles et instituts de formation de fonctionnaires dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, est dotée de 150 000 euros en CP, sur des AE ouvertes en LFI pour 2010.

 Enfin, l'action loge la dotation au GIP « ADETEF » (4,2 millions d'euros en AE et CP)44(*).


* 44 Cf. ci-dessus, I.