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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Aide publique au développement
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Aide publique au développement
( rapport général - première lecture )
- Par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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b) Les dépenses
En dépenses, le nouveau compte retracera celles que requiert la contribution française à l'initiative « REDD+ » ci-dessus mentionnée :
- d'une part, les dépenses en faveur de projets de gestion durable de la forêt et de lutte contre la déforestation dans les pays en développement, pour lesquelles le ministre des affaires étrangères et européennes est l'ordonnateur principal ;
- d'autre part, les dépenses liées aux actions des fonds environnementaux en matière de gestion durable de la forêt et de lutte contre la déforestation dans les pays en développement, pour lesquelles le ministre chargé de l'économie est l'ordonnateur principal.
