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Projet de loi de finances pour 2012 : Aide publique au développement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Aide publique au développement ( rapport général - première lecture )
d) Un exemple concret de coopération entre l'AFD et l'ambassade de France : la mission de contrôle budgétaire de votre rapporteur spécial en Haïti

Lors de la modification des statuts de l'AFD opérée par le décret du 5 juin 2009, plusieurs principes ont été posés dans la conduite des projets de développement : une réorientation stratégique de l'aide, ainsi qu'une meilleure coordination entre les équipes des ambassades et les représentants de l'AFD.

Lors de la mission de contrôle de budgétaire qu'il a effectuée en Haïti du 18 au 21 juillet 2011, votre rapporteur spécial Yvon Collin a pu apprécier les capacités de réactivité de l'équipe de l'AFD et leur disponibilité au regard des objectifs réaffirmés en 2009.

Pour faire face au séisme qui a touché le pays le 12 janvier 2010 et causé près de 300 000 morts, la France a répondu par des promesses d'aide à hauteur de 326 millions d'euros en 2010 et 2011.

Cette action est d'autant plus remarquable que les équipes de l'AFD doivent souvent suppléer un Etat déficient dans l'exercice de ses fonctions régaliennes. Cependant, ces dernières semaines ont vu la mise en place d'un gouvernement haïtien, permettant d'espérer que le président Michel Martelly, élu au printemps, disposera désormais des moyens de conduire sa politique.

Comme le détaille le compte rendu de la mission de contrôle budgétaire en Haïti figurant en annexe au présent rapport, l'action menée doit cependant s'accélérer dans sa mise en oeuvre : ainsi, les projets de l'AFD en cours à la mi-juin 2011 n'avaient été engagés financièrement qu'à hauteur de 20 % à cette date, alors même que certaines opérations datent déjà de 2005. Par ailleurs, votre rapporteur spécial s'interroge sur la pertinence de certains projets.

Sans occulter l'important effort conduit en Haïti, ces marges de progrès invitent à une plus grande coordination de l'action des différents acteurs présents sur le terrain, dans la continuité des « pôles de développement » prévus par le décret du 5 juin 2009. Le chef de poste diplomatique à naturellement vocation à exercer cette coordination.