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Projet de loi de finances pour 2012 : Aide publique au développement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Aide publique au développement ( rapport général - première lecture )

III. LA MESURE DE LA PERFORMANCE DU PROGRAMME : LA NÉCESSITÉ DE FIXER DES OBJECTIFS PLUS AMBITIEUX

Le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » fait l'objet de deux objectifs de performance dans le présent PLF. Le premier est mesuré par trois indicateurs et le second par deux indicateurs, chaque indicateur se trouvant détaillé en plusieurs sous-indicateurs.

A. « RELEVER LES DÉFIS DE LA MONDIALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT »

Le premier objectif du programme est exprimé comme tendant à « relever les défis de la mondialisation et du développement ». Cette formulation paraît bien trop vague pour être opérationnelle par elle-même ; vos rapporteurs spéciaux ne peuvent donc qu'inviter à sa révision, sous une forme peut-être moins « édifiante », mais plus pertinente. En réalité, le PAP traduit ainsi une ambition que définissent plus concrètement les trois séries d'indicateurs afférents, et qui pourraient être présentés sous un nouvel intitulé de l'objectif libellé « Atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement ».

1. La lutte contre la pauvreté

Sur ce plan, une batterie de six sous-indicateurs est en place. Sont ainsi visés :

- d'abord, la part des engagements du FED sur les services sociaux et infrastructures d'une part, sur les services et infrastructures économiques et les secteurs productifs d'autre part (sous-indicateurs 1 et 2, soit une prévision pour 2012 à hauteur de 27 % et 40 % respectivement, contre une prévision pour 2011 actualisée à hauteur de 26 % et 37 % et des réalisations en 2010 de 27,5 % et 35,3 %) ;

- ensuite, la part des engagements de l'AFD concourant directement à l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en matière de lutte contre la pauvreté (sous-indicateur 3, donnant lieu à une prévision pour 2012 de plus de 60 %, comme en 2011, et une réalisation en 2010 à hauteur de 58 %), et la part des projets soutenu par l'AFD jugés au moins satisfaisants dans la réalisation de leurs objectifs par le rapport d'achèvement (sous-indicateur 4, soit une prévision pour 2012 de 78 %, contre 77 % pour 2011 et une réalisation de 76 % en 2010) ;

- la part de l'APD en santé dans l'APD totale française hors annulations de dettes (sous-indicateur 5, anticipé à hauteur de 12,01 % pour 2012, contre une réalisation de 10,98 % en 2010, marquant un recul peu satisfaisant par rapport à la réalisation de 13,10 % en 2009) ;

- enfin, la population gagnant un accès pérenne à une source d'eau potable améliorée chaque année (sous-indicateur 6, pour lequel la prévision est de plus de 800 000 personnes pour 2012, déjà dépassée par la réalisation de 905 000 personnes en 2010).