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Projet de loi de finances pour 2012 : Aide publique au développement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Aide publique au développement ( rapport général - première lecture )
2. La contribution à la préservation des biens publics mondiaux

Celle-ci est envisagée sous l'aspect de deux sous-indicateurs :

- d'une part, grâce aux projets de l'AFD, 1,6 tonne à 2 tonnes d'équivalent carbone par million d'euros investis devraient être évitées en 2012, contre une réalisation de 1,804 tonnes en 2010 (estimation ex ante pour les projets engagés dans l'année) ;

- d'autre part, plus de 40 % des engagements de l'AFD devraient concourir directement, en 2012, à la préservation des biens publics mondiaux (biodiversité, lutte contre les maladies transmissibles et émergentes, climat), contre une réalisation de 57 % en 2009.

3. Le renforcement des partenariats

En la matière, quatre sous-indicateurs sont en place :

- le taux de projets associant des ONG françaises à des partenaires étrangers non gouvernementaux, calculé en rapportant le montant accordé par le MAEE ou l'AFD en faveur de projets associant les ONG françaises à des partenaires étrangers non-gouvernementaux au montant total accordé aux projets mis en oeuvre par les ONG françaises. La prévision s'établit à 91 % pour 2012, contre 90 % pour 2011 et une réalisation de 89 % en 2010 ; la cible est de 92 % pour 2013 ;

- l'effet de levier des financements de projets des collectivités territoriales de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM), déterminé par le rapport entre le montant des financements de la DGM dans des projets impliquant des collectivités territoriales et le montant total des projets. Le ratio devrait être de 4,9 en 2012, ce qui signifie qu'un euro investi par le MAEE dans le soutien à la coopération décentralisée engendrerait en moyenne 4,8 euros d'APD, contre 4,8 prévus pour 2011 et 5,3 constatés en 2010 ; la cible est de 5 en 2013 ;

- les experts placés sur financements internationaux, intervenant dans le cadre de missions de services publics, devrait représenter un contingent global de 420 mois par homme en 2012, contre 230 prévus pour 2011 (prévision actualisée à 400 dans le présent PLF) et 408 constatés en 2010 ; compte tenu de la réalisation 2010, la cible pour 2013 a été réévaluée à la hausse de 250 à 450 mois par homme dans le présent PLF ;

- l'expertise et la formation pratiquées par Canal France International (CFI) au service des opérateurs médias des pays du Sud devraient atteindre un contingent global de 1 400 jours en 2012, contre 1 250 prévus pour 2011 (prévision actualisée à 1 380 dans le présent PLF) et 1 378 effectués en 2010 ; la cible est de 1 400 jours pour 2013.

Comme pour le programme 110, la réalisation dès 2010, pour les objectifs associés au programme 209, de plusieurs des cibles fixées pour 2013 nécessite globalement de fixer des niveaux à atteindre plus ambitieux.